En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées,
notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
De Foy Gilles;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
1. Droits de succession
- Fondement de l'impôt
- Actif imposable
- Biens existants
- Evaluation de l'actif imposable
- Assimilations à l'actif imposable
- Le passif
- La déclaration de succession
- Articles particuliers
- Les taux
2. Droits d'enregistrement
- La formalité et l'obligation de l'enregistrement
- Les règles de base de la perception de l'impôt
- Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
- transmissions à titre onéreux de biens immeubles
- contrats de baux
- constitutions et cessions de sûretés
- partages et opérations assimilées
- sociétés
- donations
- Les exonérations et les remboursements des droits
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession |
Méthodes d'enseignement
En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.
Examen écrit (QCM et questions ouvertes)
Bibliographie
- A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement (8ème édition), Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, 2018
- A. Culot, Manuel des droits de succession (8ème édition), Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, 2019
- F. Werdefroy, Droits d'enregistrement, Malines, Kluwer, 2020
- A. Mayeur (Mise-à-jour par M. PETIT) 2016-2017, Droits de succession, Malines, Kluwer, 2016
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
