Projets européens

Enseignants

Delecosse Eric; Leloup Fabienne;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Politiques régionales et aides européennes (MSPOL2143) ou Politiques régionales (cours d'horaire décalé de master 1)

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Ce cours explore la politique de cohésion de l'UE depuis son élaboration au niveau européen (avec la mise en évidence de ses enjeux) jusqu'à l'élaboration des documents de cadrage stratégique par les autorités nationales ou régionales compétentes et l'opérationnalisation des programmes sur le terrain via les procédures d'appels à projets et de suivi-évaluation par les instances impliquées dans sa gouvernance.   Ce cours analyse également le suivi de projets spécifiques depuis la réponse à l'appel jusqu'à leur mise en 'uvre. Outre la compréhension des mécanismes en jeu, le cours aborde les acteurs, les instruments de l'action publique aux divers niveaux de pouvoir (programme opérationnel, tableaux de bord, ') et se base sur l'analyse d'études de cas de projets territoriaux réels cofinancés par l'UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant aura acquis la capacité de proposer, de mettre en 'uvre et d'analyser des projets appliqués liés à la politique de cohésion de l'Union Européenne, spécifiquement des projets de type territorial, concernant le développement économique et les réalités de la coopération territoriale. Il aura développé sa compréhension du processus décisionnel élaborant le cadre général de ces projets (du niveau européen au niveau régional), le processus d'appels à projets mais également sa connaissance des étapes de proposition, mise en 'uvre, suivi et évaluation de projets à partir de dossiers spécifiques. Le cours est l'occasion de travailler les compétences suivantes (cfr. « Référentiel des compétences acquises à l'issue des masters en sciences politiques ») : Compétences transversales ·         CT2 : adopter une démarche critique et réfléchie, ·         CT4 : travailler et apprendre de manière autonome. Compétences générales CG2 : Inscrire son analyse et/ou action dans une perspective multiniveaux et spécifiquement identifier les différents niveaux institutionnels; gérer des projets; et conseiller et faire preuve d'expertise,  CG4 : Diffuser des informations politiques, économiques et sociales et spécifiquement présenter des informations de manière claire et précise à l'oral ou à l'écrit . Au regard des acquis inclus dans le master en administration publique, ce cours entend développer spécifiquement l'aptitude suivante : traiter de manière autonome et rationnelle des problèmes complexes. La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) »

Contenu

Ce cours vise les objectifs suivants: la compréhension de la politique de cohésion de l'UE (et en particulier de sa composante de coopération territoriale européenne) depuis l'élaboration des politiques au niveau européen, l'identification de leurs enjeux dans le cadre général de la construction européenne, l'analyse de l'élaboration des documents de cadrage stratégique (programme opérationnel) par les autorités nationales ou régionales compétentes et l'étude de l'appel à projets, du suivi-évaluation par les instances de gouvernance  et du suivi de la mise en œuvre de projets précis.
Il entend faire comprendre l'imbrication des processus décisionnels, depuis le niveau européen jusqu'à l'échelle « locale » du projet (nous parlons de « matriochka »), en l’occurrence les processus de coordination voire de gouvernance mis en place pour gérer le transfrontalier.
Outre la compréhension des processus, des cadres normatifs, le cours aborde spécifiquement l'ensemble des acteurs en jeu, ces modes de coordination et de « gouvernance » (notamment dans les coordinations transfrontalières entre opérateurs locaux) ainsi que divers instruments de l'action publique aux divers niveaux de pouvoir. Le cours intègre des savoirs théoriques, des analyses de cas et des études approfondies des mécanismes en œuvre ainsi que des témoignages illustratifs d’experts extérieurs.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Le cours est composé d'exposés de type académique, d'analyses et d'études de cas menées par les étudiants et de témoignages par des acteurs de la coopération territoriale européenne . 
La capacité du local permet l'organisation en présentiel.
En cas de situation pandémique grave, les exposés et témoignages en présentiel seront remplacés par des cours via Teams (cours en direct ou via des capsules avec travail de feedback) et les séances d'exercices organisées également via Teams.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Le cours est évalué en deux parties.
Il s'agit pour une partie principale de mener un travail individuel remis sous forme écrite et défendu oralement lors de la session d'examens. Ce travail porte sur l'analyse approfondie d'un opérateur chef de file actif dans la coopération territoriale européenne, intervenant ou étant intervenu dans une ou plusieurs programmations européennes. Cet opérateur, les autres opérateurs partenaires du ou des projets concernés, leur(s) mode(s) de coordination et de mise en oeuvre sont au centre de l'étude. En cours d'année, les résultats obtenus sont discutés au cours. Une fiche descriptive (valant 1 point) est demandée après quelques semaines et le travail final (écrit et défense orale) est noté (3/4 de la note).
Une deuxième partie de la note concerne un travail d'évaluation de fiches projets réelles. Ce travail est mené en sous-groupes en séance.

Ressources
en ligne

https://www.interreg-fwvl.eu/;
http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/information/publications/brochures/2017/european-cross-border-cooperation-on-health-theory-and-practice
http://www.keep.eu

Bibliographie

Outre un portefeuille de diapositives, un ensemble de référence proposée au fur et à mesure du cours, les ouvrages de référence du cours sont :
-Buonanno L. et Nugent N., 2013, Policies and Policy Processes of the EU, The European Union Series, Palgrave MacMillan, New York
-Curzi S., Delecosse E. et Moyse V., 2016, La coopération transfrontalière européenne. Les dynamiques décisionnelles du programme interreg France-Wallonie-Vlaanderen, Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2300, 44p.
-Pelan P. 2008 Les fonds structurels de l'Union européenne - Principes et bonnes pratiques, Gualino Lextenso éditions, Paris.

Faculté ou entité
en charge

PSAD