Droit du travail

Enseignants

Frankart Aurélie; Lamine Auriane;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Examen du contrat de travail et de sa règlementation (recrutement et sélection, formation, obligations des parties, suspension de l'exécution, rupture) ; Introduction aux réglementations relatives au travail (durée du travail, santé et sécurité) ; Introduction au droit collectif du travail (négociation collective, participation des travailleurs dans l'entreprise, restructurations) ; Présentation de grandes tensions qui traversent le droit du travail.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	A l'issue de ces heures d'enseignement, l'étudiant sera capable de : 1)      Restituer et expliquer les principes et les concepts qui structurent les relations de travail individuelles et collectives de travail 2)      Identifier une source de droit du travail (règlementation, jugements) et la commenter. 3)      Savoir appliquer une réglementation examinée au cours à un cas pratique 4)      Mettre en relief les tensions caractéristiques du droit du travail sur un point particulier de la matière (ou décision de justice) La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».

Contenu

Droit du travail 2020 - 2021 (A. Frankart et A. Lamine)
1. Objectifs du cours
L’enseignement de ce cours poursuit un double objectif: d’une part, donner une formation de base à l’étudiant en exposant de manière critique les concepts, les principes, les institutions, les techniques du droit du travail, en les éveillant aux enjeux actuels et aux tensions économiques, sociales, internationales, européennes qui sous-tendent la matière enseignée; d’autre part, à permettre à l’étudiant d’appliquer les principes et les concepts de la matière enseignée à des situations concrètes.
Objectifs généraux et spécifiques
Au terme du cours, l’étudiant aura acquis une bonne compréhension d’ensemble de la logique et des principes du droit du travail et de ses réglementations. Il ne vise par conséquent pas un approfondissement de la technicité du droit du travail.
Objectifs généraux : (l’enseignant)
1) Exposer de manière claire à l’aide de schémas, de slides les concepts, les principes, les règles relatives aux relations de travail individuelles et collectives ainsi que les grandes tensions qui traversent ces règles ;
2) Apprendre aux étudiants à déchiffrer et à aborder de manière critique la réglementation en droit du travail, et plus particulièrement, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Objectifs spécifiques : (l’étudiant)
1) Se laisser imprégner par la rigueur du droit : la terminologie juridique, les notions, les institutions ;
2) Développer son esprit critique ;
3) Structurer un raisonnement en droit ;
4) Restituer et expliquer les principes et les concepts de la relation de travail individuelle et collective ;
5) Mettre en relief les tensions du droit social sur un point particulier de la matière (ou à partir d’une décision de justice).
6) Savoir appliquer une réglementation examinée au cours à un cas concret et la commenter
2. Descriptif de l’enseignement
Le cours a pour objet de dispenser une formation de base en relations individuelles et collectives du travail en exposant de manière critique les concepts, les principes, les enjeux et les tensions économiques, sociales et européenne du droit belge du travail.
Tant le droit individuel que le droit collectif du travail seront enseignés. La majeure partie de l’enseignement sera consacrée au droit du travail individuel, plus spécifiquement au contrat de travail, sa formation (sa phase préalable : la sélection, le recrutement), son exécution, ses modes de suspension et sa rupture sont examinés et à ce qui est communément appelé règlementation du travail (durée du travail, bien-être, santé et sécurité au travail). Le rôle primordial du droit collectif sera lui aussi mis en lumière, en familiarisant les étudiants à l’importance des conventions collectives dans la formation et le contenu du contrat de travail, au rôle central de certains acteurs du droit social, aux organes de participation des travailleurs au sein de l’entreprise.
3. Répartition des séances : 14 séances

• Introduction : le droit du travail, une branche du droit : 17 septembre 2020. (AF)
• Quelques aspects de droit collectif – la négociation collective : 24 septembre 2020. (AL)
• Quelques aspects de droit collectif – participation des travailleurs dans l’entreprise : 1 octobre 2020 (AL)
• Invité (droit collectif) : 8 octobre 2020. (coord. AF)
• Formation du contrat de travail et obligations des parties : 15 octobre 2020. (AL)
• Clauses et classification des contrats de travail : 22 octobre 2020. (AL)
• Exécution du contrat de travail : 29 octobre 2020. (AL)
• Réglementation du travail (Code pénal social – santé et sécurité au travail) : 5 novembre 2020. (AL)
• Invité (Réglementation du travail) : 12 novembre 2020 (coord AL)
• Suspension de l’exécution du contrat de travail:19 novembre 2020  ( AL)
• Fin du contrat de travail (1ère partie) : 26 novembre 2020. (AF)
• Fin du contrat de travail (2ème partie) : 3 décembre 2020. (AF)
• Invité (droit individuel) : 10 décembre 2020 (coord. AF)
• Invité et séance de révision – Q/R: 17 décembre 2020 (AF. et AL)

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

En raison des incertitudes liées à la présence du virus COVID-19 en Belgique, tout ou partie des enseignements pourront être dispensés en ligne, via la plateforme Teams, dans un groupe créé à cet effet. Les étudiants sont prévenus à temps de cette modification. Les autres modalités du cours restent cependant inchangées.  
Afin d’assurer la transmission critique des savoirs et leur application à des situations concrètes, le projet pédagogique tend à concilier l’enseignement, la recherche et la pratique de la matière.
L’exposé du cours magistral est combiné à une participation active des étudiants qui sont invités à poser des questions et à y répondre par groupes. Durant les séances, ils seront également amenés à lire attentivement et à décoder les réglementations en droit du travail. L’exposé du cours sera facilité par la projection de slides, avec des schémas et les dispositions légales pertinentes afin de permettre une bonne compréhension des concepts et des principes de droit du travail. L’exposé commencera souvent par la lecture d’une disposition législative ou l’examen d’un cas pratique.
L’aspect pratique de la matière enseignée sera mis en exergue par l’intervention d’acteurs de terrain tout au long du cours ainsi que par la résolution de cas pratiques.
Il sera fait usage des fonctionnalités de la plateforme Moodle qui permettent l’échange interactif entre les étudiants et l’enseignant (via le forum) et le partage d’informations pour aider l’étudiant, dans sa compréhension de la matière et dans son souhait d’approfondir celle-ci.A cela s’ajoute, la plateforme TEAMS pour les échanges et les éventuels cours à distance.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Les étudiants seront évalués par un examen écrit à livre ouvert en présentiel ou à distance (en fonction de l'évolution des conditions sanitaires).
L’examen, écrit, est naturellement en lien avec les objectifs poursuivis par ce cours.
Les étudiants disposent du Code de droit social et éventuellement des sources règlementaires et de jurisprudence remises publiées sur Moodle.
L’examen portera sur les parties du cours dispensées par chacune des deux enseignantes, de manière proportionnelle et comportera trois catégories de questions : une question de restitution théorique, une question d’application des règles de droit à une situation donnée et une question de réflexion.

Autres infos

Cet enseignement sera dispensé en horaire décalé du soir et/ou du samedi matin.
Supports de cours:
1. Slides mis sur Moodle avec la référence LTRAV2210 ;
2. Dispositions législatives : Code de droit social la Charte et ponctuellement quelques sources supplémentaires (telles que des réglementations belges, européennes et internationales utiles) communiquées sur Moodle ;
3. Site internet utile : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be).

Ressources
en ligne

Les présentations Powerpoint seront mises à disposition des étudiants sur la plateforme Moodle du cours. De manière ponctuelle, des articles scientifiques et des décisions de justice seront également disponibles sur cette plateforme.

Support de cours

• Code de droit social La Charte 2020-2021

Faculté ou entité
en charge

TRAV