Droit et pratiques des relations collectives du travail

Enseignants

Dorssemont Filip; Frankart Aurélie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

• Exposé de l'historique des relations collectives du travail
• Examen des sources de droits en matière de relations collectives du travail aux différents niveaus et sous ses diverses formes ; organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe, Union européenne, Etat fédéral, régions, communautés
• présentation des acteurs : organisation représentative des travailleurs, organisation représentative des employeurs et pouvoirs publics
• Analyse des lieux et structures de concertation : conseil national du travail, commission paritaire, délégation syndicale, conseil d'entreprise (comité d'entreprise européen), CPPT
• Examen des différents modes d'intervention des acteurs : information, consultation, négociation
• Statut juridique des résultats de la négociation collective : accord interprofessionnel, protocole, conventions collectives de travail
• Les conflits collectifs du travail : définition, typologie, statut juridique de la grève, règlement des conflits collectifs

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaissance de l'histoire des relations collectives du travail, particulièrement sous l'angle de ses expressions juridiques. Une conception analytique et critique des acteurs sociaux, des lieux et structures de leurs confrontations ainsi que de leurs modes d'intervention Une bonne compréhension des techniques de formalisation des résultats de la négociation collective et particulièrement de la convention collective de travail Introduction à une réflexion juridique au sujet des conflits collectifs du travail et de leur règlement

Contenu

Le cours a pour objet de donner une formation de base en relations collectives du travail en exposant de manière critique les concepts, les principes, les institutions, les organes, les acteurs, les enjeux économiques, sociaux, politiques, européens ainsi que les tensions économiques, sociales et européennes qui traversent la matière.
Dans un premier temps, l’histoire des relations collectives sera exposée.
Dans un deuxième temps, les acteurs du droit des relations collectives seront examinés (les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ainsi que l’employeur et la délégation syndicale).
Dans un troisième temps, l'architecture de la concertation sociale au niveau de l'entreprise,au niveau professionnel et au niveau interprofessionnel sera étudiée.
Dans un quatrième temps, les fonctions assurées par l'architecture des relations collectives seront analysées:
-L'implication des travailleurs face à des décisions affectant leurs intérêts
-La production de normes autonomes
-La médiation et la conciliation 

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Les cours se donneront en présentiel et/ou à distance (en fonction de l’évolution des conditions sanitaires).
L'enseignement est basé sur un ensemble de leçons magistrales dispensées par les titulaires du cours. Occasionnellement, des acteurs des relations collectives peuvent être invités pour partager leur expérience pratique des relations collectives.
Lors des dernières leçons, une pédagogie "plus interactive" permettra aux étudiants de mieux se familiariser avec le portefeuille de lecture. Selon l’approche pédagogique « de la classe inversée », les étudiants sont invités à répondre à des questions choisies en groupe à l’appui du portefeuille de lecture et à présenter leur réponse à l’auditoire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Les étudiants seront évalués en présentiel ou à distance (en fonction de l'évolution des conditions sanitaires) sur la base d'un examen écrit correspondant aux objectifs poursuivis par le cours. Il n'y a pas d'évaluation continue.
Les modalités seront précisées sur la plateforme Moodle du cours.
Les étudiants seront tenus de se munir du portefeuille de lecture et des dispositions légales, réglementaires utiles.

Autres infos

Cet enseignement sera dispensé en horaire décalé du soir et/ou du samedi matin.

Ressources
en ligne

Le support de cours est composé d’un syllabus, d’un portefeuille de lecture et des présentations powerpoint qui seront mis à disposition des étudiants sur la plateforme Moodle du cours.

Support de cours

• syllabus

Faculté ou entité
en charge

TRAV