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notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
4 crédits
22.5 h
Q2
Enseignants
Joachimowicz Ariane;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours porte essentiellement sur :
- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;
- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;
- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;
- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;
- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;
- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;
- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;
- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Enseignement des notions juridiques de base dans les domaines utiles à l'organisation et la gestion des entreprises culturelles à dominante théâtrale. Le droit est étudié de manière pratique. |
Contenu
Informations, explications, données historiques et d'actualité.
Exposé magistral avec questions-réponses permanentes et études de cas.
Exposé magistral avec questions-réponses permanentes et études de cas.
Méthodes d'enseignement
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Enseignement interactif favorisant le dialogue, les questions et la réflexion. Le cours est adapté aux étudiants n'ayant aucune notion de droit. Les étudiants disposeront des textes réglementaires examinés et de certains articles de doctrine et de la jurisprudence.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
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Examen oral permettant d'apprécier les connaissances, la compréhension de la matière, et l'utilisation des textes réglementaires.
Faculté ou entité
en charge
en charge
ELAL
