Approches juridiques de la famille et de la sexualité

Enseignants

Cap Sylvie; Moreau Thierry; Sosson Jehanne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours aborde, sous l'angle du droit belge (droit civil, droit pénal et droit médical), du droit international et du droit comparé, les principales questions qui sont au c'ur de l'actualité en matière de famille, couple, sexualité et procréation. Seront abordées, d'un point de vue juridique, les matières suivantes : - la notion de droit et les différentes branches du droit traitant du couple, de la famille et de la sexualité - la notion juridique de personne et les droits de la personnalité - la notion de famille et de parenté en droit - les relations juridiques parents/enfant : filiation, adoption, autorité parentale, obligations alimentaires - le statut juridique du couple le mariage (conditions, effets, modes de relâchement et de dissolution), la cohabitation légale, le concubinage - les aspects juridiques de la sexualité : les infractions et abus sexuels, le transexualisme, l'homosexualité, les maladies sexuellement transmissibles les aspects juridiques de la procréation : le statut de l'embryon, le non désir d'enfant (contraception, stérilisation, avortement) et le désir d'enfant (les procréations médicalement assistées).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Eu égard au référentiel AA du programme de master en sciences de la famille et de la sexologie, finalité « Approche interdisciplinaire du couple et de la famille », le mémoire contribue au développement et à l'acquisition des AA suivants : 1.1, 1.2, 1.4, 3.1, 3.4, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1 , 5.3, 6.1 Eu égard au référentiel AA du programme de master en sciences de la famille et de la sexologie, finalité spécialisée « sexologie », ce cours contribue au développement et à l'acquisition des AA suivants : 1.1, 1.2, 1.4, 4.1, 4.2, 4.4, 5.1 , 5.3, 6.1

Contenu

Cette activité consiste à permettre aux étudiants de discerner ce qu'est le droit et les spécificités de l'approche juridique par rapport aux autres sciences humaines en matière de famille, couple et sexualité ; d'appréhender et résoudre les différents problèmes familiaux par le biais du droit civil dans le domaine des relations parents / enfants d'une part et des relations de couple d'autre part ; de comprendre les diverses implications de la reconnaissance du respect de la vie familiale comme droit fondamental ; de percevoir et comprendre la façon dont le droit belge et le droit international appréhendent les questions d'actualité en matière de sexualité et de procréation ; de connaître les implications et les conséquences juridiques, civiles, pénales et protectionnelles, directes ou indirectes, de différents types de comportements en matière de sexualité et de procréation ; de poser un regard critique sur le droit belge dans ces diverses matières en en percevant les points forts mais aussi les lacunes.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Cours magistraux en présentiel (ou en comodal ou distanciel, selon ce qu'imposera l'évolution de la situation sanitaire) avec possibilité de lectures préalables individuelles et/ou collectives. Cours interactif, avec espace de discussion.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Les modalités d'évaluation précises seront définies par les titulaires au début du cours. Il s'agira en principe d'un examen composé d'une part d'un travail écrit à remettre la veille de l'examen, constituant l'approfondissement que l'étudiant.e aura réalisé d'une question spéciale dans les matières abordées au cours et, d'autre part, de questions écrites auxquelles l'étudiant.e devra répondre le jour de l'examen. Il s'agira pour l'étudiant.e de démontrer, d'une part, sa connaissance et compréhension de la matière enseignée et, d'autre part, sa capacité à mobiliser ces connaissances et les outils que lui auront conféré le cours pour appréhender et résoudre seul.e une question du point de vue juridique, tout en mettant en relation sa résolution juridique avec les autres champs pertinents. L'examen sera donc un examen "à livres ouverts" nécessitant néanmoins une étude réelle préalable de toute la matière.

Support de cours

• Des slides, un syllabus et un recueil des textes de loi

Faculté ou entité
en charge

ESFA