Droit social

Enseignants

Frankart Aurélie;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Le cours abordera trois types de matières : 1. Le droit du travail Deux problématiques seront systématiquement présentées : le droit du contrat de travail et le droit des relations collectives de travail. - en ce qui concerne le contrat de travail : conclusion, maintien et rupture du contrat de travail, pouvoirs de l'employeur et du travailleur, rémunérations et congés ; - en ce qui concerne les relations collectives de travail : droit de la représentation collective, négociations et conventions collectives 2. Le droit de la sécurité sociale Le cours introduit brièvement aux institutions de financement et de gestion et s'attarde sur les règles juridiques de répartition des allocations. - en ce qui concerne les institutions de financement et de gestion : structure et rôle de l'ONSS ; notion de cotisation de l'employeur et du travailleur ; structure et rôle des institutions de gestion des régimes d'assurances (offices nationaux et organismes assureurs) - en ce qui concerne les régimes de sécurité sociale : introduction aux règles juridiques d'assurabilité, d'octroi et de fixation du montant des allocations dans les six régimes de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles ; assurance maladie-invalidité ; allocations familiales ; chômage ; pensions ; vacances annuelles). Le cours commentera aussi la question du revenu minimum d'intégration et du revenu minimum garanti aux personnes âgées. 3. L'articulation histoire du droit/histoire économique et sociale Le cours veille à présenter les matières juridiques comme des formes d'institutionnalisation de pratiques sociales. Ces institutions sont le résultat de processus politiques, économiques et sociaux complexes. En introduisant les contenus du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, il prend donc soin d'en souligner l'ancrage dans l'histoire politique, économique et sociale des sociétés européennes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à : 1.introduire l'étudiant aux principes généraux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ; 2. initier l'étudiant à la recherche et à l'interprétation d'informations juridiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ; 3. introduire l'étudiant aux articulations entre histoire sociale et histoire juridique dans le domaine particulier du droit social.

Contenu

Le cours a pour objet de dispenser une formation de base en droit social. Il s’agira d’énoncer les principes généraux du droit social en exposant de manière critique les concepts, les principes, les institutions, les techniques du droit social en éveillant les étudiants aux enjeux actuels et aux tensions économiques, sociales, internationales, européennes qui sous-tendent la matière enseignée.
L’enseignement mettra en perspective l’histoire politique, économique et sociale du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, qui sont le résultat de forces et de développements politiques, économiques et sociaux complexes.
La majeure partie de l’enseignement sera consacrée au droit du travail comprenant le droit individuel du travail et le droit collectif du travail en ce compris la réglementation du travail.  Le cours introduira au droit de la sécurité sociale et fera les liens nécessaires avec le droit du travail.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Le cours se donnera en présence des étudiants sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Par conséquent, le cours pourra le cas échéant être dispensé en ligne dans son intégralité ou en partie via la plateforme TEAMS, dans un groupe créé à cet effet. Eu égard aux circonstances, il pourra, le cas échéant, être complété (ou remplacé) par d'autres méthodes pédagogiques.
L’enseignement du cours magistral sollicitera une participation active des étudiants. Ceux-ci sont invités à poser des questions et à y répondre soit seul, soit en groupe. Durant les séances, ils seront également amenés à lire attentivement et à décoder les réglementations.
La projection de slides, d’illustrations et de dispositions légales étudiées favoriseront une bonne compréhension de la matière. Dans cet objectif, des ressources supplémentaires seront mises à disposition des étudiants sur la plateforme Moodle du cours (articles scientifiques, décisions de justice, etc.). Ces derniers seront invités à la consulter régulièrement.
Il sera fait usage des fonctionnalités de la plateforme Moodle qui permettent l’échange interactif entre les étudiants et l’enseignant (via le forum) et le partage d’informations pour aider l’étudiant, dans sa compréhension de la matière et dans son souhait d’approfondir celle-ci.  A cela s’ajoute, la plateforme TEAMS pour les échanges et les éventuels cours à distance.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Les étudiants seront évalués en présentiel ou à distance (en fonction de l'évolution des conditions sanitaires) sur la base d'un examen écrit ou oral conforme aux objectifs poursuivis par le cours. Les modalités précises seront communiquées en temps utile sur la plateforme Moodle du cours.

Autres infos

Le titulaire du cours peut être contacté en utilisant l’adresse électronique suivante: aurelie.frankart@uclouvain.be

Ressources
en ligne

Pour chaque leçon, une présentation Powerpoint et les réglementations (belges, européennes et internationales) utiles seront mises à disposition des étudiants sur la plateforme Moodle du cours. De manière complémentaire, la plateforme Moodle du cours reprendra des articles de doctrine, des décisions de justice et une bibliographie indicative pour aider les étudiants, dans leur compréhension de la matière et dans leur souhait d’approfondir celle-ci.

Bibliographie

Une bibliographie indicative sera communiquée sur la plateforme Moodle du cours.

Support de cours

• Pour chaque leçon, une présentation Powerpoint et les réglementations (belges, européennes et internationales) utiles seront mises à disposition des étudiants sur la plateforme Moodle du cours.

Faculté ou entité
en charge

ESPO