Droit, institutions publiques et gestion dans les soins de santé

Enseignants

Depré Sebastien; Detrembleur Christine (coordinateur(trice));

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les thèmes qui doivent être développées dans le cadre de ce cours sont: - Définition de la profession, statut du kinésithérapeute indépendant, convention, agrément - Fonctionnement de la sécurité sociale - L'Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : principe et nomenclature - La déontologie dans les soins de santé et droit des patients - La préparation à l'examen de l'INAMI.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant aura les connaissances de base nécessaires pour s'installer comme kinésithérapeute indépendant en cabinet privé en Belgique. Il aura les notions de droit nécessaires à la pratique de sa profession, de même que les connaissances d'éthique. Il connaîtra le fonctionnement de la sécurité sociale en Belgique, de l'assurance obligatoire de soins de santé et des indemnités.

Contenu

La matière de ce cours porte sur la connaissance des prestations qui peuvent être accomplies dans le cadre de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé, la déontologie de la profession et les droits des patients. Nous reprenons ainsi : - L'exercice de la kinésithérapie, les qualifications professionnelles et les commissions médicales (AR 78 du 10 novembre 1967) - L'agrément en qualité de kinésithérapeute (AR 15 avril 2002) - La loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé (14 juillet 1994 et les mises à jour) - La convention nationale entre kinésithérapeutes et organisme assureur - L'histoire de la sécurité sociale et son financement - Les différents types d'assurés sociaux - Les attestations de soins (AM 17 décembre 1998) - La nomenclature des prestations de santé (AR 14 septembre 1984) - La déontologie (Article 458 du code pénal) - Les avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes - Les droits du patient (loi 22 août 2002)

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Partie droit: cours magistral soit en auditoire soit via TEAMS en fonction du code couleur
Partie institution publique: travail par projet. Préparation en groupe (5 étudiants) de la matière qui est présentée oralement par le groupe soit en auditoire soit via TEAMS

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Partie droit : examen écrit en session : 50% 
Partie institution publique : présentation orale du travail en groupe durant l'année : 50%
La cote globale est la somme des deux parties. La partie droit ne peut pas être présentée si la partie institution publique n'a pas été réalisée avant. Pas de pénalité en cas d'échec dans une des deux parties.
Pour une note inférieure à 10/20, la note finale sera la note obtenue sans décimale (9.8/20 devient 9/20).
- Pour une note supérieure à 10/20 :
- en dessous de 0.51, l'arrondissement se fait vers le bas (13.50/20 devient 13/20)
- à partir de 0.51, l'arrondissement se fait vers le haut. (13.51/20 devient 14/20)

Autres infos

Pré-requis : Aucun
Evaluation : Examen écrit et présentation du projet oralement
Support : Syllabus,  Arrêtés Royaux, sites internet des instances officielles
Encadrement : Titulaire(s)
Ce cours est réservé aux étudiants FSM. Son accès est possible aux autres étudiants UCLouvain sur base d'un dossier à remettre au coordinateur du cours.

Ressources
en ligne

Tous les documents sont sur moodle

Faculté ou entité
en charge

FSM