Eléments de droit pour l'entreprise et la recherche

Enseignants

Cassiers Vincent; Derijcke Werner; Inghels Bénédicte;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Après l'introduction générale au droit dans ses aspects normatifs et institutionnels (juridictions), les notions et règles de base sont exposées dans trois domaines : l'entreprise et le droit commercial en général, la propriété intellectuelle et le droit social.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Initier les futurs ingénieurs, chercheurs et autres futurs acteurs dans l'activité industrielle ou scientifique au raisonnement juridique ; leur faire prendre conscience des règles juridiques essentielles qui régissent les activités dans l'entreprise et la recherche afin de déceler les questions et les problèmes possibles qui peuvent se présenter dans le cadre de ces trois domaines juridiques principaux susceptibles de s'y appliquer.

Contenu

Premiers éléments sur l’environnement juridique de la vie en entreprise ou dans la recherche : (i) introduction générale pour élucider quelques concepts, mécanismes de base et institutions et (ii) initiation au droit commercial, à la propriété intellectuelle et au droit social.
Objectif
Le cours d’éléments de droit pour l’entreprise et la recherche a pour objectif de faire comprendre aux étudiants non juristes (i) les éléments fondamentaux du droit et (ii) les principales normes du droit social, du droit commercial et du droit de la propriété intellectuelle auxquels ils seront vraisemenblablement confrontés dans leur vie professionnelle.
Ces trois branches du droit sont en effet celles qui concernent le plus le scientifique qui évolue dans le monde de l’entreprise ou de la recherche.
L’enseignement repose sur des exemples pratiques afin de faire comprendre le mieux possible les notions exposées.
Contenu
Après une introduction générale au droit dans ses aspects normatifs et institutionnels (juridictions) ainsi que quelques concepts et mécanismes de base, trois parties sont présentées, dans lesquelles les notions et règles de base en cause sont exposées à l’aide d’exemples concrets.
Droit commercial : cette partie du cours présente la notion juridique d’entreprise et les grands principes du droit commercial. Puis, on examine différentes formes de personnes morales. On aborde aussi quelques aspects juridiques du crédit et du règlement des difficultés économiques de l’entreprise.
Droit social : cette partie du cours discute le choix du statut social et expose les aspects essentiels du contrat de travail avant, pendant et après son exécution.
Droits intellectuels : cette partie du cours contient une introduction présentant les différents droits intellectuels. Trois droits intellectuels seront commentés de manière plus détaillée : le droit d’auteur (notamment sur les logiciels), le droit des brevets d’invention et le droit des marques.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Les cours se donnent en présentiel, et de manière interactive. Les étudiants sont encouragés à poser les questions qu'ils se posent car l'objectif essentiel du cours consiste moins à assimiler une matière qu'à comprendre les notions juridiques exposées.
Les professeurs demandent ponctuellement aux étudiants d'effectuer une lecture spécifique avant le cours (article, décision de justice, contrat...) afin de pouvoir en discuter pendant le cours.
Tant que les mesures sanitaires relatives à la COVID 19 restent d'application, et en fonction de la capacité de l'auditoire et du nombre d'étudiants (non connu à la date d'édition de cette fiche), il est possible que l'enseignement doive prendre la forme du comodal: une partie des étudiants suivra l'enseignement en présentiel et l'autre partie des étudiants suivra l'enseignement en ligne.
ATTENTION: si le nombre d'étudiants et la capacité de l'auditoire le permettent, l'enseignement sera effectué uniquement en présentiel et sans comodal.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

L’évaluation s’opère par un examen écrit sous la forme de questions ouvertes et/ou de questions à choix multiples.
L'étudiant est évalué sur sa capacité à comprendre les mécanismes de base qui lui ont été enseignés, et à appliquer ceux-ci à un cas concret le cas échéant.
Normalement, l'examen écrit a lieu en présentiel et à livre fermé. Cependant, pour la session de Noël 2021, l'examen prendra la forme d'un devoir Moodle. L'examen sera donc écrit, à livre ouvert et les questions posées ne seront pas des questions de restitution mais des questions d'application de l'acquis, de compréhension et de réflexion. Les étudiants disposeront d'un délai fixe pour rendre leur examen.
Les Professeurs se réservent le droit de faire une évaluation orale pour certains étudiants si la situation le requiert.

Autres infos

Autres informatons
Il n’y a pas de pré-requis. Ce cours est un préalable ou un complément utile à d’autres cours d’économie ou de gestion ; la partie relative aux brevets d’invention peut aussi servir d’introduction générale au cours SC3001.
Les supports de cours consistent en fiches, powerpoint ou notes diffusées sur Moodle ou distribuées, adaptées le cas échéant après chaque cours en fonction des questions et de l'actualité.
Equipe enseignante
Le cours est animé par trois enseignants chacun spécialisé dans son domaine d’enseignement.

• Madame Bénédicte Inghels enseigne la partie introductive et le droit social. Outre ses fonctions à l’UCLouvain, Bénédicte Inghels est conseiller à la Cour d’appel de Mons,
• Monsieur Werner Derijcke enseigne la partie relative au droit commercial. Werner Derijcke est maître de conférences invité à l’UCLouvain et avocat à la Cour de cassation,
• Monsieur Vincent Cassiers enseigne la partie consacrée aux droits intellectuels. A côté de son enseignement à l’UCLouvain, Vincent Cassiers est avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droits intellectuels et en droit du numérique.

Bibliographie

Pour la partie droit commercial : H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin et Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, Limal, 2019, 573 pp.
Pour la partie droits intellectuels: A. De Francquen et S. Dusollier, Manuel de droits intellectuels, Anthémis, Limal, 2015, 384 p.
Il n'est pas nécessaire d'acquérir ces ouvrages pour le cours.

Faculté ou entité
en charge

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