Impôt des sociétés et pratique de la déclaration

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours d’impôts des sociétés (« ISOC ») approfondi vise à apporter une connaissance plus approfondie et plus pratique de l’ISOC. Le cours vise également à mettre en pratique l’usage du Code des Impôts sur les Revenus de 1992, à comprendre le lien entre la comptabilité et l’ISOC et la technique de la déclaration fiscale ainsi qu’à résoudre des cas pratiques réalistes et actuels en matière d’impôts directs.

Contenu

Le plan du cours est le suivant :

• Introduction, sources et principes généraux
• Des comptes annuels à l’ISOC : les réserves taxées et les réserves exonérées
• Des comptes annuels à l’ISOC : les subsides et les plus/moins-values
• Des comptes annuels à l’ISOC : les frais professionnels
• Des comptes annuels à l’ISOC : les dividendes
• Des comptes annuels à l’ISOC : la répartition du résultat fiscal
• Des comptes annuels à l’ISOC : les déductions fiscales : les éléments non-imposables, les revenus définitivement taxés, la déduction pour revenus d’innovation, la déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour R&D, la déduction pour transferts intra-groupe, la déduction pour capital à risque et les pertes fiscales antérieures
• Le calcul de l’impôt
• La pratique de la déclaration fiscale
• Les opérations de remboursement de capital et les distributions de réserves
• Les principales dispositions anti-abus
• Les avantages fiscaux pour PME
• Cas pratiques
• Séance de Q&A

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

La méthode pédagogique est fondée sur les axes suivants :

1. Multidisciplinarité : le cours est donné par un avocat fiscaliste (G. GALEA) et un conseil fiscal agréé par l’IEC (N. BISSCHOP). Cette multidisciplinarité complémentaire permet d’aborder les thématiques de cours sous différents angles, ce qui reflète parfaitement la pratique actuelle du droit fiscal ainsi que le quotidien des deux formateurs.

1. Approche juridique et pratique de la fiscalité : les formateurs adoptent une approche aussi bien juridique que pratique de la fiscalité. Les enseignements donnés partent toujours des bases légales pour aboutir sur des exemples pratiques. A chaque fin de cours, les formateurs analysent (avec les participants) des cas pratiques récents qui permettent d’illustrer la matière vue durant le cours.

1. Interactivité : les formateurs interagissent le plus souvent possible avec les participants.

Actualité : aussi bien dans la partie théorique, que dans la partie pratique du cours, les formateurs donnent des exemples concrets (tirés de leurs pratiques quotidiennes) et actuels pour illustrer leurs propos.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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• Un cas pratique à résoudre et à présenter en groupe durant l’avant-dernière séance de cours (6 points)
• Un examen écrit ou oral couvrant la matière vue au cours (12 points)
• Participation active aux cours et aux cas pratiques (2 points)

Support de cours

• Slide deck, articles récents de doctrines et cas de jurisprudence, cas pratiques

Faculté ou entité
en charge

CLSM