Justice constitutionnelle

Enseignants

Verdussen Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet central l'étude approfondie des règles et des principes qui régissent les débats devant la Cour constitutionnelle belge : les normes contrôlées par la Cour, la notion de " bloc de constitutionnalité ", la composition et le fonctionnement de la Cour, les modes de saisine (recours en annulation et renvoi préjudiciel), la procédure, les effets des arrêts, etc. De surcroît, le cours s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le contrôle de constitutionnalité des lois et, donc, sur la justice constitutionnelle. Il importe, en effet, de situer le contentieux constitutionnel belge dans les contextes qui peuvent contribuer à lui donner un sens : théorique, historique, géographique, philosophique, politique, etc. C'est ainsi qu'une place significative est réservée au droit comparé, c'est-à-dire à la comparaison entre la Cour constitutionnelle belge et les juridictions constitutionnelles étrangères les plus significatives, que ce soit en Europe (Allemagne, Italie, France, Espagne, Portugal, etc.) ou ailleurs (Etats-Unis et Canada). De manière plus systématique, il conviendra de se pencher sur la distinction traditionnelle entre les deux modèles de justice constitutionnelle - le modèle américain (judicial review) et le modèle européen ou " kelsénien " (constitutional review) - et de s'interroger sur la pertinence de cette distinction. C'est ainsi également que le cours est traversé par une interrogation permanente, relative à la légitimité de la Cour constitutionnelle : au nom de quels impératifs, douze juges sont-ils autorisés à s'élever contre la volonté exprimée par plusieurs dizaines de représentants de la souveraineté populaire ? Au nom de quelles valeurs ont-ils pu intervenir dans des domaines traditionnellement réservés à la discrétion des parlementaires ? L'on pense, entre autres choses, à l'école, aux relations familiales, à la fiscalité, à la sécurité sociale, à l'environnement, à la santé, aux loisirs ou à l'économie. Est-il juste qu'ils se soient prononcés dans des débats sociétaux aussi sensibles que l'avortement, le statut des réfugiés, la répression du négationnisme, le racisme, les sectes, les écoutes téléphoniques, le crédit à la consommation, les communes à facilités, l'inceste ou encore les nuisances sonores causées par les avions ? Doit-on y voir un affront à la démocratie ? Ou bien, au contraire, la Cour constitutionnelle révèle-t-elle une autre conception de la démocratie ? La question de la légitimité de la Cour constitutionnelle est celle de sa justification : dans un régime démocratique, où la loi est censée être l'incarnation de la volonté de la population et le miroir de ses préoccupations, la Cour constitutionnelle est-elle la meilleure autorité pour censurer les lois qui contreviennent à la Constitution et, si oui, pour quelles raisons ? Il y va d'une question fondamentale, de nature à interpeller tous les étudiants, et pas seulement ceux versés dans le droit constitutionnel. Car, ce sont aujourd'hui toutes les branches du droit qui sont concernées par la problématique de la place du juge constitutionnel dans la société démocratique. Une des séances sera consacrée à un débat avec un juge et un référendaire de la Cour constitutionnelle.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au-delà des objectifs propres à tout enseignement juridique (acquisition de connaissances liées à la matière enseignée, compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine, utilisation des textes réglant la matière), le cours entend familiariser les étudiants avec des techniques de procédure propres à un contentieux de type objectif, leur montrer les enjeux sous-jacents à une branche procédurale du droit et réfléchir avec eux sur la légitimité et l'efficacité d'une forme particulière de justice. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité, spécialement ici avec le cours de " Contentieux administratif ". Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Autres infos

Supports pédagogiques : - un ouvrage : M. Verdussen, Les douze juges - La légitimité de la Cour constitutionnelle, Bruxelles, Labor, 2004, 95 pp. ; - un recueil d'études doctrinales.

Bibliographie

M. Verdussen, Justice constitutionnelle, Bruxelles, Larcier, 2012.

Faculté ou entité
en charge

BUDR