Droit public de l'économie

letat2204  2020-2021  Louvain-la-Neuve

Droit public de l'économie
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées, notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Nihoul Pierre; Wauters Kris;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.
Les principaux thèmes qui sont abordés sont :
- Le statut de la liberté d'entreprendre ;
-  Les principes et instruments de la régulation publique de l'économie;
- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);
- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable :
- D'évaluer le cadre normatif de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie par rapport à la liberté d'entreprendre ;
- De comprendre les divers mécanismes juridiques et institutionnels réglant l'organisation et le fonctionnement des services publics économiques;
- D'appliquer ces connaissances, en analysant des textes et des documents relatifs à cette matière ou en construisant des raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l'économie;
- D'apprécier les développements subis par le droit public en ce domaine, sous l'influence des facteurs économiques et sociaux. 
 
Contenu
Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.
Les principaux thèmes qui sont abordés sont :
- Le statut de la liberté d'entreprendre en droit belge et des libertés économiques en droit européen ;
-  Les principes et instruments de la régulation publique de l'économie;
- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);
- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).
Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours à l'aide d'exemples jurisprudentiels (voir farde) qui ont fait l'objet de lectures préalables et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

L'examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort à préparer et portant sur le livre I ; une seconde question sans préparation relative au Livre II.L'examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort à préparer et portant sur le livre I ; une seconde question sans préparation relative au Livre II.
Autres infos
Pierre NIHOUL
Chargé de cours à la Faculté de Droit UCL - B 211 - 010/47.47.08
Juge à la Cour constitutionnelle - 02/500.13.34
E-Mail : pierre.nihoul@uclouvain.be
Permanence : le lundi après-midi de 16.00 à 18.00.
Ressources
en ligne
Le cours s'appuie sur l'ouvrage Eléments de droit public de l'économie paru chez Larcier en 2017 à compléter par les notes de l'étudiant et une farde de documentation (jurisprudence sélective). L'étudiant doit avoir ces deux supports lors du cours. 
Support de cours
  • Eléments de droit public de l'économie
  • Eléments de droit public de l'économie
  • Eléments de droit public de l'économie
  • Eléments de droit public de l'économie
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Faculté ou entité
en charge
BUDR
Force majeure
Méthodes d'enseignement
recours au comodal et ensuite au distanciel
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Matière d'examen : le précis de droit public de l'économie pour les parties de Pierre Nihoul et les slights pour les parties de Kris Wauters.
Nature générale de l'examen : oral de  minutes précédé d'une préparation de  minutes
Caractéristiques générales : deux questions ouvertes, une préparée et une non préparée portant sur les deux enseignements. L'étudiant dispose de ces codes et de la farde de documentation et les documents complémentaires mis à sa disposition sur Moddle
Ces éléments valent autant pour le plan A que pour le plan B.


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit