Droit social de la santé

Enseignants

Frankart Aurélie (supplée Hausman Jean-Marc); Hausman Jean-Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours envisage successivement : 1. Contrat de travail et incapacité temporaire (analyse de l'impact d'une incapacité sur la relation contractuelle, définition, salaire garanti, sécurité sociale, ...) 2- Incapacité de travail et rupture du contrat (mécanises de rupture du contrat pour cause d'incapacité ou en cours d'incapacité - rupture pour incapacité de plus de six mois, force majeure, ...) 3. Prévention de la santé au travail (acteurs, normes internationales, européennes et belges, surveillance de la santé, principes de droit médical applicables à la surveillance de la santé au travail) 4. Sécurité sociale (introduction générale, notions et analyse des régimes maladie invalidité et maladie professionnelle)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra maîtriser les mécanismes de droit social applicables en cas de problèmes de santé et il devra être capable de les appliquer à des situations concrètes (prévention, suspension du contrat, sécurité sociale, ...). Il devra pouvoir développer une réflexion critique et constructive quant aux questions relatives aux liens entre la santé et le travail et quant à l'efficacité et à la cohérence des systèmes applicables.

Contenu

Le cours de droit social de la santé vise à donner une formation de base sur la prévention et la protection de la santé en droit social en exposant de manière critique les concepts, les principes, les institutions et les techniques sous-jacentes. Les diverses législations et réglementations tant nationales qu’européennes qui prennent cette problématique en compte seront analysées. L’intervention des acteurs concernés sera développée. Dans une dimension critique de la transmission de savoirs, le rôle et l’articulation des acteurs de la santé ainsi que de manière plus globale, la cohérence, l’efficacité et l’effectivité des systèmes et des mécanismes mis en place en matière de santé au travail seront questionnés. La protection de la santé des travailleurs durant les phases successives de l’exécution du contrat de travail et son régime d’indemnisation seront analysés.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

L’enseignement du cours magistral sollicitera une participation active des étudiants. Ils seront invités à intervenir pour commenter une décision de justice, expliciter une disposition législative, appliquer la règle à un cas pratique.
Eu égard aux circonstances, l’enseignement magistral pourra, le cas échéant, être complété (ou remplacé) par d'autres méthodes pédagogiques.
Afin de mettre en lumière la dimension pratique de la matière, des experts, des acteurs de terrain pourront être invités tout au long du cours afin de partager leur expérience professionnelle.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Les étudiants seront évalués en présentiel ou à distance (en fonction de l'évolution des conditions sanitaires) sur la base d’un examen écrit ou oral conforme aux objectifs poursuivis par le cours. Les modalités précises seront communiquées en temps utile sur la plateforme Moodle du cours.

Autres infos

Le titulaire du cours peut être contacté en utilisant l’adresse électronique suivante : aurelie.frankart@uclouvain.be

Bibliographie

* Powerpoint du cours magistral;
* textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours; 
* articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours; 
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours. 

Support de cours

• Les présentations Powerpoint (qui seront mises à disposition des étudiants sur la plateforme Moodle du cours).
• Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours: articles et contributions scientifiques, décisions de jurisprudence, etc. ( mis à disposition sur la plateforme Moodle du cours)
• Textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation sont expressément autorisées à l'examen (codes édités par des maisons d'édition, documents téléchargeables gratuitement (bases de données UCL, etc.)).

Faculté ou entité
en charge

BUDR