Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht

Enseignants

Schamps Geneviève;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Après une présentation générale des instruments juridiques, déontologiques et éthiques applicables  au domaine médical, une analyse sera effectuée de plusieurs thématiques de droit médical et biomédical. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème suivant, d'actualité, pourra être étudié : les droits du patient et les droits du praticien professionnel, dont le dossier médical (électronique), l'e-health, la télémédecine ; l'euthanasie et les soins palliatifs ; le prélèvement et la transplantation d'organes ou de matériel corporel humain ; la recherche sur les embryons ; le clonage thérapeutique ou reproductif ; la procréation médicalement assistée ; le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire ; le don de gamètes ; la maternité de substitution ; les tests génétiques ; les expérimentations sur la personne humaine ; la responsabilité médicale, les comités d'éthique, les implications des développements de l’intelligence artificielle, etc.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'étudiant sera amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs. Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, éthiques et déontologiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes (cfr ci-dessous, le verbo "Thèmes abordés"). Il sera également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires, particulièrement dans des domaines qui font actuellement l'objet de propositions législatives. La réalisation de ces objectifs implique entre autres un maniement pertinent des textes, une analyse rigoureuse de ces derniers, le développement d'un raisonnement critique, une sensibilisation aux questions éthiques, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une curiosité intellectuelle, une correcte expression écrite et orale, la conscience du rôle à avoir dans la société en tant que citoyen. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

Contenu

L'étudiant est amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs. 
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
 Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :

• Les droits du patient, dont l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ; l'accès au  dossier de patient (électronique ou non)
• Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
• La protection de la vie privée
• Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
• La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
• La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
• le prélèvement et l'utilisation d'organe, de matériel corporel humain
• Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

La réalisation des objectifs de l'enseignement implique entre autres une analyse minutieuse des textes, le développement d'un raisonnement critique, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une bonne expression écrite et orale.
Les séances privilégient l'interaction avec les étudiants pour les différentes thématiques étudiées.
Une connaissance passive du néerlandais est souhaitée. Des documents ainsi que des liens sont mis à la disposition des étudiants sur Moodle. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L'étudiant est invité à choisir, au début du cours, l'une de ces deux modalités d'évaluation :
Première modalité
* La première moitié de l'évaluation porte sur la séance orale : analyse de la thématique choisie, rencontres préalables avec les acteurs de terrain, organisation de la discussion avec les étudiants et les experts éventuels, usage des multimédia ; au choix de l’étudiant, la note peut être attribuée de façon individuelle ou collective pour le groupe d’étudiants
* La seconde moitié de l'évaluation consiste en un travail écrit portant sur le thème préparé par l'étudiant pour la séance d’approfondissement. Il doit comprendre environ 15 pages, par étudiant, bibliographie non comprise (format calibri 11, interligne 1,5). Ce travail peut être rédigé individuellement ou collectivement, par le groupe d’étudiants ayant préparé la séance ; au choix de l’étudiant, la note peut être attribuée de façon individuelle, pour une partie spécifique du travail, ou l’être collectivement, pour le groupe d’étudiants.
Seconde modalité
* Un examen, présenté durant la session, portant sur les matières vues lors des séances (enseignées par le professeur ou présentée par les étudiants dans le cadre de leurs travaux) : questions ouvertes sur la théorie et applications de la théorie à un cas pratique.
* Seules les législations non annotées peuvent être amenés à l'examen. Celui-ci n'est donc pas à livre ouvert.

Ressources
en ligne

Des publications, des présentations .ppt, des décisions de jurisprudence et des instruments juridiques, déontologiques ou éthiques concernant les thématiques analysées au cours sont disponibles sur Moodle.

Bibliographie

• V. le site Moodle du cours

v. le site Moodle du cours.

Support de cours

• V. le site Moodle du cours

Faculté ou entité
en charge

BUDR