Droit pénal comparé

Enseignants

Hausman Jean-Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours introduit d'abord à l'approche comparative en matière pénale et vise à présenter une typologie des grands systèmes juridiques (les systèmes de droit continental et de common law notamment) et des deux grandes familles de la procédure pénale (de type accusatoire et de typs inquisitoire ou mixte). Sur la base de l'étude des législations de pays dont les systèmes juridiques diffèrent (et qui seront choisis en fonction des langues connues par les étudiants), le cours aborde ensuite, de manière comparative, des thèmes particuliers relevant des principes généraux du droit pénal, du droit des incriminations, de la procédure pénale et, le cas échéant, de l'organisation judiciaire. Pour chaque sujet abordé, il s'agira, au moyen d'une comparaison des différences et des ressemblances des dispositions étudiées, de mettre en lumière les diverses options s'offrant au législateur, de dégager des concepts qui relient ou opposent les différentes législations nationales, d'exercer une analyse critique à l'égard de la conception des droits et libertés qui sous-tend les dispositions analysées.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- La compréhension de concepts propres aux systèmes juridiques étudiés. - La familiarisation avec des législations pénales étrangères. - Le développement d'une analyse critique, fondée sur l'appréhension de la relativité des différents choix législatifs adoptés et des fondements de ces différences. - La sensibilisation au respect des droits fondamentaux dans l'élaboration législative et dans la mise en oeuvre de la loi pénale. - Le renforcement de la capacité des étudiants à construire leur propre champ d'analyse à partir de la comparaison. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

Contenu

Les séances introductives visent à dispenser aux étudiants les bases du droit pénal comparé.
Les séances ultérieures sont consacrées à l’analyse d’une série de thématiques particulières, qui sont choisies à la fois en fonction des objectifs du cours et de l’actualité législative, jurisprudentielle ou médiatique.  

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Le cours LDROP2121 est un cours à pédagogie active. Il encourage la participation active des étudiants, leur responsabilisation et leur capacité à travailler à la fois de manière individuelle et collective, dans un processus d'échange et de confrontation. Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion personnelle et critique sur les thématiques abordées durant le quadrimestre.
Le cours se compose de plusieurs séances introductives qui prennent la forme d’exposés magistraux. Les séances ultérieures sont consacrées à l’analyse de thématiques particulières. Elles incluent à la fois des exposés magistraux et la présentation de travaux réalisés en groupe par les étudiants.
Des spécialistes sont, le cas échéant, invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.).  
Les étudiants sont amenés à visionner des vidéos ou à lire des textes préalablement ou postérieurement à certaines séances. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L'évaluation du cours est formative et continue. La présence au cours est par conséquent obligatoire.
L'évaluation porte sur trois types de prestations :

• un examen écrit portant sur les séances introductives, les exposés magistraux donnés lors des séances ultérieures, ainsi que les supports identifiés comme matière d'examen par l'enseignant; cet examen ayant lieu durant la session d'examens; 
• un travail écrit réalisé et présenté en groupe durant le quadrimestre ; 
• une ou plusieurs prestations écrites, de taille limitée, effectuées individuellement. 

Les connaissances de base en droit pénal général et en procédure pénale sont supposées connues pour ce qui est du droit interne. Elles sont mobilisées dans le cadre des exposés magistraux, des prestations réalisées par les étudiants, ainsi que lors de l’évaluation.

Autres infos

La détermination du programme et des contributions des étudiants sera effectuée lors des premières séances, auxquelles la présence de tous les étudiants est indispensable.
N.B. : la connaissance passive d'au moins une langue étrangère est vivement souhaitée pour la participation au cours.

Ressources
en ligne

Sont accessibles sur la plate-forme Moodle :

• les présentations (ppt ou autres) mobilisées pour l'enseignant ;
• les éventuelles présentations (ou autres) mobilisées par les invités ;
• les textes de loi étrangers et les décisions de jurisprudence ; 
• les lectures obligatoires, les lectures conseillées et les liens vers les vidéos ;
• les travaux et portefeuilles de documents remis par les étudiants (après sélection).

Support de cours

• L’étudiant dispose d’un code à jour. Il choisit son code parmi ceux identifiés par le titulaire du cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR