Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle

Enseignants

Cassiers Vincent;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Contexte pratique et procédural des contrats en propriété intellectuelle. - Incidence du droit européen (libre circulation des marchandises : l'épuisement du droit ; droit des pratiques restrictives de concurrence). - Négociation et aspects pratiques communs aux divers contrats relatifs à la propriété intellectuelle. - Les principaux contrats relatifs à la propriété intellectuelle : la recherche et le développement dans le cadre d'une coopération entre entreprises ou d'une sous-traitance « classique », cession des droits, concession de licence, contrats relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins, contrats en matière informatique (au sens large). - Importance de l'économie générale du contrat et de la portée pratique de certaines clauses. - Aspects internationaux de ces contrats et incidence d'autres disciplines juridiques.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Donner aux étudiants les bases de la préparation, de la négociation, de la rédaction et de l'analyse de contrats relatifs à la propriété intellectuelle. L'objectif est de rendre l'étudiant capable d'identifier et comprendre la réglementation spécifique relative aux contrats portant sur des droits de la propriété intellectuelle en la combinant avec le droit commun des contrats, de connaître les bases de la négociation de tels contrats, de comprendre la portée des principales clauses rencontrées et de savoir rédiger de manière correcte les clauses principales d'un contrat relatif à la propriété intellectuelle. Le cours s'intègre dans une perspective cohérente avec les deux autres cours formant l'option consacrée aux droits intellectuels dans le but de préparer l'étudiant, sous un angle à la fois théorique et pratique, à aborder avec les bases suffisantes la très grande variété de contrats qui se rencontrent dans ce domaine.

Contenu

Le cours porte sur la présentation des principaux contrats en matière de propriété intellectuelle.
Les contrats analysés sont (i) la licence de marque, (i) la licence de brevet, (iii) le transfert de savoir-faire et la protection des informations confidentielles et (iv) la licence de logiciel (droit d'auteur). Cette liste est susceptible de varier en fonction de l'actualité et des années.
La première partie du cours porte sur la présentation du cadre juridique applicable à l'ensemble des contrats de licence de droits intellectuels.
La seconde partie du cours porte sur l'analyse des contrats précités. Une attention particulière est donnée à l'architecture de ces contrats, aux clauses les plus importantes, à la possibilité de les adapter pour protéger davantage les intérêts d'une partie au contrat (concédant ou licencié) ainsi qu'aux conséquences économiques et pratiques des clauses présentées.
L'objectif du cours est que l'étudiant soit capable de lire un contrat de licence, de l'analyser, de comprendre ses conséquences et au besoin de l'adapter.
Une partie du cours porte sur un exercice de groupe. L'auditoire est divisé en une douzaine de groupes et les groupes sont rassemblés par paires pour analyser six contrats. Chaque groupe représente une partie au contrat (concédant ou licencié) et doit répondre à certaines questions sur "son" contrat et le modifier. Une discussion des travaux réalisés est effectuée pendant le cours.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

L'enseignement prend la forme d'exposé oraux accompagné de présentations powerpoint. Plusieurs exemples de contrats sont mis à la disposition des étudiants sur Moodle et les étudiants sont invités à lire ces contrats qui illustrent les exposés oraux. Les étudiants sont aussi invités à lire quelques décisions de justice qui sont mises à disposition sur Moodle et présentées au cours.
Si la situation sanitaire le permet, le cours aura lieu normalement en présentiel. Ceci semble cependant peu probable à la date d'édition de la présente note. Si la situation sanitaire ne permet pas un enseignement pleinement présentiel, l'enseignement prendra la forme d'un co-modal, une partie de l'auditoire suivant l'enseignement dans l'auditoire et l'autre partie de l'auditoire suivant l'enseignement à distance.
Une partie du cours, articulée autour de la pause de Pâques, porte sur un exercice de groupe. L'exercice consiste à commenter, analyser et modifier un contrat en matière de propriété intellectuelle. La réalisation de cet exercice implique une participation active des étudiants. Les étudiants doivent réaliser l'exercice en groupe et ensuite participer à la présentation de leurs commentaires pendant le cours.
L'exercice est noté et fait partie de l'évaluation continue.
Une connaissance minimum de la propriété intellectuelle telle que celle reçue en BAC 3 est vivement souhaitée. Les notions de base en droit des marques, en droit d'auteur et en droit des brevets sont réputées acquises. Cependant, ces notions ne sont pas difficile à acquérir ou à réacquérir par l'étudiant.e si nécessaire car seules les notions élémentaires en droits intellectuels sont nécessaires pour comprendre le cours.
Une connaissance au moins passive de la langue anglaise n'est pas strictement nécessaire mais recommandée car certains documents du cours (ex. certains contrats mis à disposition à titre de complément d'information) sont en anglais et compte tenu du caractère international de la matière.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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L'évaluation prend en partie la forme d'une évaluation continue avec l'exercice de groupe réalisé au cours du quadrimestre.
L'évaluation prend en partie la forme d'un examen écrit et à livre ouvert (uniquement des documents écrits, aucun équipement de télécommunication n'est autorisé). Cet examen est normalement réalisé en auditoire. Toutefois si la situation sanitaire rend difficile ou impossible l'organisation d'un examen en auditoire, l'examen sera écrit et à livre ouvert sous forme de devoir Moodle (ou équivalent). L'étudiant disposera d'un temps limité pour rendre sa copie.
Au besoin, l'enseignant se réserve le droit d'interroger certains étudiants oralement, par exemple si des motifs d'ordre technique imposent de recourir à cette solution ou en cas de suspicion de fraude.

Ressources
en ligne

Les présentations powerpoint utilisées au cours, des exemples de contrats, des décisions de justice et certains textes législatifs et réglementaires sont mis à disposition des étudiants sur Moodle.

Support de cours

• présentations powerpoint utilisées au cours
• exemples de contrats

Faculté ou entité
en charge

BUDR