Droit et migrations

Enseignants

Carlier Jean-Yves; Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Dans une perspective de protection des droits fondamentaux des personnes, le cours aborde, d'une part, la façon dont les déplacements des personnes sont, en tant que tels, gérés par le droit (par exemple, le départ, l'accès, le séjour, l'établissement), d'autre part, les éléments propres qui sont apportés par les migrations dans différentes branches du droit (par exemple, en droit international sur les concepts de souveraineté nationale, de droits de l'homme, de droit d'asile; en droit européen sur les concepts d'espace européen, de frontières, d'intégration; en droit international privé sur les concepts de conflits de lois, de statut personnel; en droit civil sur les concepts de droit familial, de vie privée, d'égalité des sexes; en droit administratif sur les concepts de nationalité, de citoyenneté, de droit des réfugiés; en droit judiciaire sur les compétences et la hiérarchie des autorités judiciaires; en droit pénal sur l'extradition, la répression transfrontière, le terrorisme).Le cours tient compte de l'évolution contemporaine des migrations internationales et des réponses données par le droit. Selon l'actualité, notamment des projets de réglementations nationales ou européennes, certaines questions sont plus approfondies : les réfugiés et la procédure d'asile, le regroupement familial, les régularisations.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Objectifs propres au présent cours - Atteindre une certaine pluridisciplinarité en situant le droit dans la problématique générale des migrations, permettant de dégager une théorie générale. - Large utilisation du droit international, du droit européen et du droit comparé pour permettre une réflexion sur le droit lié aux migrations. L'objectif est donc plus d'apprendre à analyser et à réfléchir de façon critique, que d'acquérir une connaissance uniquement technique. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Le cours confronte le droit au phénomène migratoire. Plus qu'un étude du droit positif il a pour objet de mesurer, en droit, les incidences du phénomène migratoire sur différents aspects du droit: droits fondamentaux, droit de la famille, droit social, droit européen

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Selon les circonstances le cours se fait à distance et en présence. Les étudiants participent activement. Le cours bénéficie de deux supports MOOC sur la plate forme edx: Regards croisés sur les migrations et Droit d'asile et des réfugiés. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Take home. Travail écrit à remettre en fin de cours.

Ressources
en ligne

Dans le MOOC sur edx: videos, documents, syllabus.

Bibliographie

Complète dans l'ouvrage ci-dessus et dans les MOOC

Support de cours

• J.-Y. Carlier et S. Sarolea, Droit des étrangers (Larcier, 2077, extraits en accès libres dans le MOOC)

Faculté ou entité
en charge

BUDR