Droit international privé

Enseignants

Carlier Jean-Yves; Dechamps Marie (supplée Francq Stéphanie); Francq Stéphanie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours privilégie l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. L'enseignement comprend deux dimensions. L'une expose les éléments théoriques fondamentaux, dont la compréhension est indispensable à celle du droit positif. L'autre partie envisage les règles applicables par secteur. L'analyse de la théorie du droit international privé (partie générale) porte respectivement sur l'identification de la règle de conflit de lois et sur l'application du droit étranger, ainsi que sur la compétence internationale et la reconnaissance d'un jugement étranger (droit judiciaire international). L'analyse des règles applicables par secteur du droit privé (partie spéciale) porte sur les matières du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille, du droit des biens et du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux techniques utilisées pour le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis autant sur le mode de raisonnement nécessaire à la solution de cas que sur l'exposé général des techniques utilisées en droit belge et en droit comparé. Cet exposé tient compte, notamment, de l'apport du droit de l'Union européenne en la matière.

Contenu

Le cours est divisé en deux parties.
La première partie est la théorie générale. La théorie générale porte sur l’étude des éléments théoriques fondamentaux du droit international privé. Il sera question des concepts théoriques liés à l’identification de la règle de conflit de juridictions (quel est le juge internationalement compétent ?), de la règle de conflit de lois (quel est le droit applicable ?), de la reconnaissance ou de l’exécution d’un acte ou d’un jugement étranger
La seconde partie est l’étude du droit positif. Cette partie porte sur les matières du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles, du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille et du droit des biens. Cette partie fait l’objet d’enseignements théoriques, mais aussi d’études de cas (casus).

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Voir Moodle, enseignement adapté au regard des circonstances.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen écrit. Voir Moodle.

Ressources
en ligne

Documents, PPT, videos: voir Moodle

Support de cours

• Code de droit international privé (Larcier)
• Droit international privé. Recueil de jurisprudence

Faculté ou entité
en charge

BUDR