Droit de l'Union européenne

Enseignants

Van Malleghem Pieter-Augustijn;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. Il comporte une introduction à ce que fait l'Union européenne pour les citoyens et pour les entreprises (marché intérieur, citoyenneté). Il aborde de manière plus détaillée les principes du fonctionnement de l'Union européenne et ses valeurs. On y apprend comment  les règles de droit de l'Union sont adoptées, mais aussi quels acteurs européens et nationaux participent à son élaboration. On y découvre ensuite comment le droit de l'Union est appliqué et par qui. Ce cours donne les outils de base pour aborder les questions complexes que soulèvent les rapports entre le droit de l'Union européenne, les droits nationaux et les autres systèmes juridiques (par exemple ceux du Conseil de l'Europe). 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours vous offre l'occasion de réaliser des apprentissages spécifiques au droit européen et de progresser dans l'acquisition de compétences qui sont importantes pour votre cursus dans son ensemble. À la fin du cours, vous serez capable d'exposer correctement les grands principes gouvernant l'élaboration du droit de l'Union, les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union dans les États membres, ainsi que les techniques d'interprétation caractéristiques du droit européen ; vous connaitrez les principes fondamentaux du droit de l'Union et serez capable de reconnaître si, dans une situation simple, ces principes ont été respectés ; vous serez capable de savoir si une question relève du niveau européen ou du niveau national et d'identifier quelles institutions ou quels acteurs sont compétents pour modifier une situation dans laquelle le droit national est contraire au droit de l'Union ; vous serez capable d'exprimer vos analyses en utilisant les termes techniques corrects du droit européen ; vous serez capable d'expliquer quelle(s) fonction(s) remplit une règle de droit particulière au sein de l'ordre juridique européen. vous serez capable de trouver dans les traités et dans la jurisprudence qui aura été vue au cours les règles qui régissent différentes situations analogues à celles qui auront été vues au cours.

Contenu

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. On y abordera:

• l’histoire de l’intégration européenne,
  
• le fonctionnement des institutions européennes,
  
• les compétences de l'Union européenne,
  
• les sources du droit de l’Union,
  
• la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union
  
• les principes du marché intérieur, ainsi que la citoyenneté européenne,
  
• un survol de quelques politiques de l'Union européenne
  
• le contrôle juridictionnel du droit de l’Union,
  

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Au cours, une attitude active est attendue de vous. Vos questions sont toujours les bienvenues !

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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A. L’évaluation continue
Ce cours est organisé en évaluation continue. L’évaluation continue compte quatre composantes:
(1) Les exercices pratiques
Tout au long du second quadrimestre, les étudiant·e·s sont amené·e·s à réaliser, individuellement ou en groupe selon l'épreuve, quatre épreuves (un exercice de plaidoirie, un commentaire d'arrêt, une analyse du processus d'élaboration d'un acte législatif réel et une motivation d'un acte législatif fictif). L'ensemble des notes obtenues par l'étudiant·e est ensuite ramené sur 5. La note obtenue pour cette partie compte donc pour un quart des points de la note finale (sur 20) obtenue pour le cours.
En cas d’inscription à la session de septembre, cette partie de la note sera reportée.
(2) Des questions à choix multiples portant sur la jurisprudence
Une note sur 3 points sera attribuée à chaque étudiant·e sur la base de trois évaluations de type QCM qui porteront sur la jurisprudence analysée dans le cours. Ces évaluations seront organisées pendant le quadrimestre. Les dates de ces évaluations seront communiquées lors du début du cours.
Si l’étudiant·e peut dûment justifier son absence pour des raisons de force majeure, il en notifie le professeur sans délai et lui apporte dès que possible toute justification utile afin que ce dernier puisse organiser une évaluation de rattrapage de l’évaluation manquée. À défaut de pouvoir invoquer et justifier de telles raisons de force majeure, il ne sera pas possible pour l’étudiant·e de bénéficier d’une évaluation de rattrapage.
Afin d’aider les étudiant·e·s à se préparer à répondre à ces questionnaires, des tests formatifs seront mis à disposition sur Moodle. Chaque test évaluatif sera composé, à hauteur d’au moins la moitié des questions, de questions reprises de la base de données à laquelle les étudiant·e·s auront accès via Moodle.
En cas d’inscription à la session de septembre, cette partie de la note sera reportée.
(3) Un test « bonus »
Un test « bonus » avec un casus sera organisé durant le quadrimestre. La participation est facultative, mais fortement conseillée. La date de cette évaluation sera communiquée lors du début du cours. Cette prestation sera évaluée sur 2 points. Si l’étudiant·e réussit l’épreuve, la partie de la note qui excède la moitié (c’est-à-dire qui excède 1 point) comptera comme un point bonus lors de l’évaluation de l’examen. (P.ex. Si l’étudiant·e réussit l’épreuve avec 1,5 sur 2, l’étudiant·e pourra bénéficier de 0,5 point bonus ; si l’étudiant·e réussit l’épreuve avec 1 sur 2, l’étudiant·e n’obtiendra pas de point bonus).
Si un étudiant·e peut dûment justifier son absence pour des raisons de force majeure, il en notifie le professeur et lui apporte sans délai toute justification utile afin que ce dernier puisse organiser une évaluation de rattrapage de l’évaluation manquée. À défaut de pouvoir invoquer et justifier de telles raisons de force majeure, il ne sera pas possible pour l’étudiant·e de bénéficier d'une évaluation de rattrapage.
En cas d’inscription à la session de septembre, cette partie de la note sera reportée.
(4) Des exercices de type “casus”
Des exercices de type “casus” seront régulièrement offerts aux étudiant·e·s pendant le quadrimestre. La participation est facultative, mais fortement conseillée.
Si l’étudiant·e obtient un 9 lors de la session de juin ou à l’examen de la session de septembre (après prise en compte de l’examen mais également des prestations (1) à (3) de l’évaluation continue), ces exercices seront corrigés. Si l’étudiant·e a réussi cette épreuve, la note de l’étudiant·e sera élevée à 10.
En cas d’inscription à la session de septembre, cette partie de la note sera reportée.
B. L’examen
L'examen est écrit. Il comporte des questions de connaissance et des questions pratiques.
Lors de l'examen, vous aurez droit au Recueil de documentation (uniquement la version vendue à la DUC). Ce Recueil ne peut en aucun cas être annoté (ni lettre, ni chiffre, ni symbole, ni dessin). Vous ne pouvez donc rien écrire dans votre Recueil. En outre, il n’est pas permis de surligner ou de souligner, ni de placer des signets dans le Recueil. Si vous ne respectez pas ces règles, vous serez privé·e de votre Recueil pendant l'examen. Aucun autre support ne peut être utilisé (la farde de jurisprudence, par exemple, est interdite).
Lors de l'examen, aucun appareil numérique n'est autorisé (téléphone, tablette, calculatrice, etc.).
Les étudiant·e·s dont le français n'est pas la langue maternelle sont autorisé·e·s à se munir d'un dictionnaire bilingue.

Ressources
en ligne

Dans l'espace du cours sur Moodle, vous trouverez les présentations utilisées au cours. Vous y trouverez également le lien vers la farde de jurisprudence électronique utilisée pendant la durée du cours. Des questionnaires à choix multiples formatifs seront également disponibles au fur et à mesure du déroulement du quadrimestre.

Bibliographie

Le syllabus du cours est le livre suivant, disponible auprès de la DUC:

• Marianne Dony, Droit de l'Union européenne, 7ème éd., Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2018.

Les étudiants désirant aller plus loin peuvent consulter l'un des ouvrages suivants :

• Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 8ème éd., Paris, Dalloz, 2015.
• Robert Schütze, An introduction to European law, Cambridge, Cambridge University Press, 2015.
• Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'Union européenne, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2016.

Ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque de la Faculté de droit. 

Support de cours

• Syllabus (M. Dony, Droit de l'Union européenne, 7e éd., disponible auprès de la DUC)
• Slides (disponibles via Moodle)

Faculté ou entité
en charge

BUDR