En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées,
notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
7 crédits
60.0 h
Q1
Enseignants
Born Charles-Hubert;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Les éléments suivants doivent y être analysés : - La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ; - Les sources de droit interne § Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé. § Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence. - Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ; - Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ; - Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ; - La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ; - Introduction à l'organisation judiciaire. Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.
Contenu
Les éléments suivants sont abordés :
* Le droit et le système juridique : la notion de droit (droit objectif et droits subjectifs), la règle de droit (notion, structure, application dans le temps et dans l’espace, interprétation, sanction), le système juridique (notion, structuration), les principales branches du droit objectif ;
* La sphère étatique proprement dite : l’Etat (notion, structure, pouvoirs en son sein), les principales institutions de la Belgique fédérale (institutions fédérales, institutions fédérées, institutions décentralisées, relations entre les diverses collectivités publiques), les sources du droit belge (Constitution, lois fédérales, décrets, ordonnances, actes administratifs réglementaires, actes administratifs individuels, jurisprudence ; la coutume et les conventions collectives de travail sont également examinées), la hiérarchie des règles de droit belge et son contrôle (hiérarchie, mesures de contrôle préventif, mesures de contrôle curatif).
* Le droit et le système juridique : la notion de droit (droit objectif et droits subjectifs), la règle de droit (notion, structure, application dans le temps et dans l’espace, interprétation, sanction), le système juridique (notion, structuration), les principales branches du droit objectif ;
* La sphère étatique proprement dite : l’Etat (notion, structure, pouvoirs en son sein), les principales institutions de la Belgique fédérale (institutions fédérales, institutions fédérées, institutions décentralisées, relations entre les diverses collectivités publiques), les sources du droit belge (Constitution, lois fédérales, décrets, ordonnances, actes administratifs réglementaires, actes administratifs individuels, jurisprudence ; la coutume et les conventions collectives de travail sont également examinées), la hiérarchie des règles de droit belge et son contrôle (hiérarchie, mesures de contrôle préventif, mesures de contrôle curatif).
Méthodes d'enseignement
En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.
L'enseignement est dispensé par voie de cours magistraux, à raison de deux cours de deux heures par semaine durant le 1er quadrimestre. Durant ces cours, la compréhension et l'interaction sont suscitées de diverses manières, notamment à l'aide de schémas, de l'e-learning et de questions-réponses. A la mi-novembre, un "test blanc" est organisé pour aider les étudiants à se préparer à l'examen.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
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Un examen est organisé au terme de l’enseignement, en session. Il prend la forme d’un examen écrit ou, le cas échéant, d’un examen oral. Il est conçu de manière à permettre d’évaluer l’aptitude de l’étudiant à la précision et à la rigueur ainsi que sa maîtrise du langage juridique, ceci au départ des concepts et des principes que l’étudiant est censé comprendre et maîtriser. L'examen écrit peut contenir des questions à choix multiples.Lors de l’examen, l’étudiant est tenu d’utiliser un Code. Larcier édite un Code ad hoc. Celui-ci, néanmoins, n’est pas imposé : un autre recueil de textes peut être employé, tel que le Code Economie publié par les Editions La Charte, pour autant que l'étudiant ait à sa disposition tous les textes abordés dans le cours. Par ailleurs, l’étudiant peut se constituer sa propre farde de documentation.
Autres infos
Les étudiants doivent utiliser un Code à l'examen. Bruylant édite un Code ad hoc (non imposé mais recommandé aux étudiants, qui peuvent en utiliser un autre, tel le Code Economie publié par la Charte).
Les étudiants peuvent se constituer leur propre farde de documentation.
Les étudiants peuvent se constituer leur propre farde de documentation.
Ressources
en ligne
en ligne
Un syllabus de 101 pages (insuffisant pour l'examen ; doit être complété des notes de cours) disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.
Les présentations ppt utilisées au cours sont postées sur i-campus.
Sont également postés sur i-campus quelques articles et documents (intéressants mais hors matière).
Les présentations ppt utilisées au cours sont postées sur i-campus.
Sont également postés sur i-campus quelques articles et documents (intéressants mais hors matière).
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Force majeure
Méthodes d'enseignement
L’enseignement est dispensé soit sous une forme comodale, soit en « full distanciel », en fonction de la situation sanitaire.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Deux modalités d’évaluation peuvent être mises en œuvre.
Plan A : un examen écrit en présentiel, organisé dans le respect des mesures sanitaires. Cet examen est à livre fermé. Il fait l’objet d’une surveillance. Il comprend des questions à choix multiples et des questions ouvertes appelant une réponse courte.
Plan B : un examen écrit à distance, organisé sur la plateforme Moodle, sous la forme d’un Test Moodle. Cet examen est à livre ouvert. Il fait l’objet d’une surveillance par Teams. Il comprend des questions à choix multiples et des questions ouvertes appelant une réponse courte.
Dans un cas comme dans l’autre, la matière d’examen est la matière vue au cours oral ainsi que la matière dont il a été précisé au cours oral qu’elle doit être vue par les étudiants par eux -mêmes.
Plan A : un examen écrit en présentiel, organisé dans le respect des mesures sanitaires. Cet examen est à livre fermé. Il fait l’objet d’une surveillance. Il comprend des questions à choix multiples et des questions ouvertes appelant une réponse courte.
Plan B : un examen écrit à distance, organisé sur la plateforme Moodle, sous la forme d’un Test Moodle. Cet examen est à livre ouvert. Il fait l’objet d’une surveillance par Teams. Il comprend des questions à choix multiples et des questions ouvertes appelant une réponse courte.
Dans un cas comme dans l’autre, la matière d’examen est la matière vue au cours oral ainsi que la matière dont il a été précisé au cours oral qu’elle doit être vue par les étudiants par eux -mêmes.
