Droit de la protection de la jeunesse

Enseignants

Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet :

• L'étude des textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
• Une approche historique de ces textes;
• L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats qui figurent au sein de celle-ci (jurisprudence nationale et internationale, politique criminelle, pratiques);
• Les critiques dont font l'objet ces textes et leur mise en oeuvre;
• Les projets de réformes de ces textes ;
• L'étude d'expériences étrangères;
• Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Certains aspects de la matière feront l'objet d'une analyse plus approfondie de la part des étudiants du master en droit, au moyen d'un portefeuille de lectures indiquées par l'enseignant.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif général, d'une part, la maîtrise du droit de l'aide et la protection de la jeunesse et du dispositif institutionnel permettant de le mettre en oeuvre, et d'autre part, la perception des enjeux de la matière et les orientations majeures qui s'y dessinent. Les objectifs plus spécifiques sont les suivants : Une approche historique du droit de l'aide et de la protection de la jeunesse; Familiariser les étudiants avec les principes fondamentaux, les concepts et la technique juridique propres à la matière; L'étude du droit international, de la législation nationale, de la jurisprudence et de la doctrine; Développer l'esprit critique des étudiants, notamment par une ouverture aux dimensions comparative et interdisciplinaire. Le cours vise enfin à stimuler les étudiants du master en droit à approfondir de manière autonome la connaissance de certains aspects de la matière.

Contenu

Le cours a notamment pour objet :
-  L'étude des textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
-  Une approche historique de ces textes;
-  L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats et critiques qu'elle suscite
-  Les projets de réformes de ces textes ;
-  L'étude d'expériences étrangères;
-  Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Le cours est construit sur la base d'un processus particulier.
Le principe est que l'étudiant acquiert la connaissance lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'une évaluation à déposer sur le site moodle avant le cours en présentiel.
Les cours en présentiel sont consacrés à :
-  répondre aux questions des étudiants sur la matière préparée
-  approfondir certaines parties de la matière à partir des documents déposés par les étudiants
-  illustrer la matière par des exemples
-  faire des exercices
-  participer à des débats au sein de l'auditoire
Le travail de préparation à fournir correspond au travail à fournir en blocus, l'étudiant étant immergé dans la matière pendant la durée du cours.
Par conséquent, les évaluations qui précèdent les cours en présentiel et celles qui ont lieu lors de ces cours tiennent lieu d'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Le cours est un cours à évaluation continue.
L'évaluation prend deux formes. La première est l'évaluation d'une question relative à la lecture de textes et aux recherches qui précèdent les cours en présentiel. Concrètement, l'étudiant prépare avant le cours une réponse écrite à une question qui est déposée par l'enseignant sur le site moodle avant le cours en présentiel. Il dépose sa réponse sur le site moodle au plus tard la veille du cours en présentiel. La seconde forme que prend l'évaluation est une brève interrogation à la fin de certains cours en présentiel sur la matière qui a été préparée par l'étudiant avant le cours et travaillée ensemble lors du cours en présentiel.
Les critères d'évaluation seront les suivants :
-  compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
-  analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation)
-  aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
Pour l'évaluation, il est indispensable que l'étudiant se munisse du Code de droit pénal publié chez Bruylant, collection codes en poche. Les étudiants sont invités à utiliser l'édition la plus récente. Le code ne peut pas être annoté mais il peut être surligné ou souligné avec des couleurs et comporter des renvois chiffrés à d'autres dispositions du code.
La deuxième session repose sur une charge de travail équivalente. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Soit l'étudiant a, pendant le quadrimestre où se donne le cours, préparé les cours, déposé ses préparation, assisté aux cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prendra la forme d'un take home
- Soit l'étudiant n'a pas préparé les cours, déposé ses préparation, assisté au cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prend la forme d'un travail de 40 pages qui supposera la prise de connaissance de tous les documents repris pour la préparation du cours, une recherche personnelle et une approche pratique.

Ressources
en ligne

Plusieurs jeux de powerpoints et farde de lecture placés sur Moodle.

Bibliographie

Faculté ou entité
en charge

ECRI