Droit économique et fiscalité

Enseignants

De Wolf Patrick; De Wolf Michel;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Du droit commercial au droit économique: - le statut des commerçants (immatriculation à la banque-carrefour des entreprises, justiciabilité du tribunal de commerce, assujettissement au droit comptable, éventualité d'un concordat judiciaire, risque de faillite...) - le régime des actes de commerce - droit de la concurrence - protection du consommateur Droit des sociétés: - pourquoi fonder une société - éléments constitutifs d'une société - étude de la société anonyme - aperçu des autres formes de sociétés - restructurations et liquidation Fiscalité: - aperçu général des impôts en Belgique et en Europe - notions essentielles d'impôt des sociétés - éléments d'impôt des personnes physiques.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'activité économique se déploie dans un cadre régi par des règles de droit. L'enseignement a pour objectif premier d'introduire les étudiants à l'étude des normes pertinentes, et plus largement de les inciter à prendre en compte la dimension juridique des problèmes économiques. Vu la complexité, la contingence, voire l'instabilité, qui peuvent caractériser les règles de droit, les étudiants sont particulièrement invités à acquérir le réflexe de la consultation des textes. Enfin, si le cours requiert une partie non négligeable de mémorisation, le test de la connaissance véritablement utile de la matière réside dans la capacité à appliquer les notions enseignées à des situations concrètes

Contenu

Le cours s'articule autour de trois grands thèmes : le droit économique (y compris le droit de la concurrence, la protection du consommateur et l'insolvabilité des entreprises), le droit des sociétés, et la fiscalité: (aperçu général des impôts en Belgique et en Europe, notions essentielles d'impôt des sociétés et des personnes physiques).

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Exposés ex-cathedra et/ou classes inversées et/ou étude personnelle de certaines questions.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

Examen écrit en session sous forme de questions à choix simple ou multiple, avec application d'un seuil minimal de réussite.

Autres infos

Pré-requis : Fondements du droit

Ressources
en ligne

Voir moodle.

Bibliographie

M. De Wolf, Eléments de droit économique, Erasme / Anthémis, dernière édition disponible.
M. De Wolf, P. De Wolf, P. Saerens et F. Tchekemian, Eléments de droit des sociétés et des associations, Erasme / Anthémis, dernière édition disponible.

Support de cours

• Diaporamas et documents divers sur moodle.

Faculté ou entité
en charge

ESPO