Fiscalité

Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.

5 crédits

30.0 h

Enseignants

Lamensch Marie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Panorama général de la fiscalité belge
L'impôt des sociétés
L'essentiel de la T.V.A.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Contribution au référentiel AA du programme :
Eu égard au référentiel de compétences du programme de master 120 ingénieur de gestion ou en sciences de gestion de la LSM, ce cours contribue au développement et à l'acquisition des compétences suivantes :

Maîtriser des savoirs hautement spécialisés dans un ou deux domaines du management
Activer et appliquer ses savoirs à bon escient face à un problème
Penser le problème selon une approche systémique et globale
Situer et comprendre ce fonctionnement dans un contexte socio-économique local et international et discerner les enjeux stratégiques des problèmes et des décisions opérationnels
Prendre et assumer des décisions en contexte d'incertitude

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :

comprendre la fiscalité des sociétés et l'impact de l'impôt sur la gestion des entreprises;
maîtriser les mécanismes essentiels de la T.V.A.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

1. Panorama de la fiscalité belge
2. L'impôt des sociétés
    - Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés
    - Détermination de la base imposable
    - Déductions
    - Calcul de l'impôt
    - Régime des liquidations et restructurations de sociétés
3. Taxe sur la valeur ajoutée
    - Conditions d'assujettissement
    - Opérations taxables et opérations exemptées
    - Régime des déductions
    - Base imposable et taux
    - Obligations du contribuable

Méthodes d'enseignement

Cours magistral
L'enseignement appréhendera, outre les aspects techniques de la fiscalité, l'impact de l'impôt des sociétés sur les décisions de l'entreprise, et les relations entre normes fiscales et normes comptables.
Exercices intégrés au cours.
Illustrations jurisprudentielles.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit. L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.

Ressources
en ligne

Syllabus sur le Student Corner

Bibliographie

- Darte, D., et Noël, Y. (2016), Maîtriser l'impôt des sociétés, EdiPro
- Baltus, Fr. (2016), La T.V.A., Fondements et mécanismes, Larcier, 2e éd.
- Sholes, M., et Wolfsom, M. (1996), Fiscalité et stratégie d'entreprise, P.U.F.

Faculté ou entité
en charge

CLSM

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en sciences de gestion

GESM2M