Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Delvaux Pierre; Lambotte Pascal;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Le professionnel comptable, sentinelle et gardien légal de la bonne gouvernance ...
Déontologie de l'expert'comptable et du conseil fiscal
Plan financier
Evaluation d'entreprises
Pratique de la procédure d'exclusion
Points déontologiques lors de l'acceptation d'une mission
Rôle de l'expert'comptable dans le cadre des pouvoirs individuels de vérification des associés
Missions spéciales de l'expert'comptable :
Déontologie de l'expert'comptable et du conseil fiscal
Plan financier
Evaluation d'entreprises
Pratique de la procédure d'exclusion
Points déontologiques lors de l'acceptation d'une mission
Rôle de l'expert'comptable dans le cadre des pouvoirs individuels de vérification des associés
Missions spéciales de l'expert'comptable :
- Dissolution et liquidation de sociétés
- Transformation de sociétés
- Fusion et scission
- Apport en nature et quasi'apport
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
- Rappel des principes théoriques, légaux, normatifs et réglementaires.
- Examen de cas pratiques de plan financier et de la jurisprudence relative à la responsabilité du fondateur par rapport au plan financier, examen de cas pratiques d'évaluations de sociétés, examen pratique de rapports établis dans le cadre des missions spéciales.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie
- Vade'mecum de l'expert comptable et de l'expert fiscal (IEC)
- Manuel pratique des contrôles et des redressements comptables : Tome 1, 2 et 3 (DELVAUX, FRONVILLE, SERVAIS)
- Les Apports d'universalité ou de branche d'activités (DEWAEL, DELVAUX)
- La transformation des sociétés commerciales (DELVAUX)
- Le règlement des litiges et l'offre de reprise dans les sociétés (LAGA, DE LEENHEER, DELVAUX)
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
