Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
de Foy Gilles;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
1. Droits de succession
- Fondement de l'impôt
- Actif imposable
- Biens existants
- Evaluation de l'actif imposable
- Assimilations à l'actif imposable
- Le passif
- La déclaration de succession
- Articles particuliers
- Les taux
2. Droits d'enregistrement
- La formalité et l'obligation de l'enregistrement
- Les règles de base de la perception de l'impôt
- Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
- transmissions à titre onéreux de biens immeubles
- contrats de baux
- constitutions et cessions de sûretés
- partages et opérations assimilées
- sociétés
- donations
- Les exonérations et les remboursements des droits
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
- A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement, Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Editeur Larcier
- F. Werdefroy, Droits d'enregistrement, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
- J. Decuyper, Les droits de succession, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
