Comptabilité et finances publiques

maphd2106  2019-2020  Mons

Comptabilité et finances publiques
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Lacroix Pierre; Voisin Jérôme;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'objectif poursuivi par le cours « Comptabilité et finances publiques » est de doter les étudiants de connaissances de base en matière de droit budgétaire, de comptabilité et de finances publiques dans le contexte particulier de la Belgique fédérale.
Cette connaissance doit leur permettre de mieux comprendre les enjeux et les choix opérés en matière de gestion des finances publiques par l'État fédéral et les entités fédérées (voire même d'influer sur ceux-ci dans le cadre de leurs futures vies professionnelles de gestionnaire public).
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
  • définir et expliquer les principes budgétaires et leurs principales exceptions ;
  • comprendre et expliquer le cycle budgétaire (en particulier le mécanisme d'exécution des recettes et dépenses) ;
  • lire et comprendre un budget (fédéral, régional ou communautaire) ;
  • lire et comprendre les comptes généraux des institutions publiques (fédérales, régionales ou communautaires) ;
  • identifier les acteurs du contrôle administratif et budgétaire ainsi que des comptes publics ;
  • définir sommairement les règles européennes applicables aux finances publiques belges ;
  • comprendre les évolutions principales des finances publiques en Belgique et en Europe (dépenses, recettes, dettes, soldes budgétaires, ...) ;
  • comprendre les modes de financement des régions et communautés.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
  • Droit budgétaire : cadre constitutionnel et légal, principes budgétaires, cycle budgétaire
  • Comptabilité publique : principes, composantes, rapportage et contrôle
  • Encadrement budgétaire de l'UE
  • Dépenses et recettes publiques : lecture du budget, comparaisons européenne et intrabelge, facteurs explicatifs, typologie,'
  • Déficit(s) et dette(s) publique(s) : typologie, définition des concepts, comparaisons européenne et intrabelge,'
  • Financement des Communautés et Régions : bref historique de la fédéralisation et de son financement, loi spéciale de financement (mise en contexte et évolution)
 
Méthodes d'enseignement
Il s'agit d'un cours magistral mais l'interaction avec les étudiants sera néanmoins particulièrement recherchée. Des sujets liés aux finances publiques de l'État fédéral et des entités fédérées pourront éventuellement faire l'objet de discussions et/ou d'interventions spécifiques en fonction de l'actualité.
La présence au cours est fortement conseillée pour la réussite de l'examen : la matière est très technique et nécessite une bonne compréhension de l'ensemble des concepts abordés.
 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral
Autres infos
Pas de syllabus
Fichiers Powerpoint (mis à la disposition des étudiants avant leur présentation au cours)
Divers documents et manuels visant à faciliter la compréhension de la matière (mais ne faisant pas partie de la matière d'examen)
 
Ressources
en ligne
Bibliographie
  • B. Bayenet, D. Darte, M. Bourgeois (2017). Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État. Larcier
  • A. Trosch, P. Rion (2013). Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques. Larcier
Ces ouvrages ne doivent pas obligatoirement être achetés
Faculté ou entité
en charge
PSAD


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en administration publique
ADPM2M
5
Master [120] en administration publique (horaire décalé)
APHM2M
5