Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
22.5 h
Q2
Enseignants
Joachimowicz Ariane;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours porte essentiellement sur :
- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;
- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;
- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;
- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;
- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;
- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;
- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;
- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Enseignement des notions juridiques de base dans les domaines utiles à l'organisation et la gestion des entreprises culturelles à dominante théâtrale. Le droit est étudié de manière pratique. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Informations, explications, données historiques et d'actualité.
Exposé magistral avec questions-réponses permanentes et études de cas.
Exposé magistral avec questions-réponses permanentes et études de cas.
Méthodes d'enseignement
Enseignement interactif favorisant le dialogue, les questions et la réflexion. Le cours est adapté aux étudiants n'ayant aucune notion de droit. Les étudiants disposeront des textes réglementaires examinés et de certains articles de doctrine et de la jurisprudence.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral permettant d'apprécier les connaissances, la compréhension de la matière, et l'utilisation des textes réglementaires.
Faculté ou entité
en charge
en charge
THEA
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en arts du spectacle
