Droit, institutions publiques et gestion dans les soins de santé

lkine2108  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit, institutions publiques et gestion dans les soins de santé
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
2 crédits
37.5 h
Q1
Enseignants
Depré Sebastien; Detrembleur Christine (coordinateur);
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Les thèmes qui doivent être développées dans le cadre de ce cours sont: - Définition de la profession, statut du kinésithérapeute indépendant, convention, agrément - Fonctionnement de la sécurité sociale - L'Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : principe et nomenclature - La déontologie dans les soins de santé et droit des patients - La préparation à l'examen de l'INAMI
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant aura les connaissances de base nécessaires pour s'installer comme kinésithérapeute indépendant en cabinet privé en Belgique. Il aura les notions de droit nécessaires à la pratique de sa profession, de même que les connaissances d'éthique. Il connaîtra le fonctionnement de la sécurité sociale en Belgique, de l'assurance obligatoire de soins de santé et des indemnités.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
La matière de ce cours porte sur la connaissance des prestations qui peuvent être accomplies dans le cadre de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé, la déontologie de la profession et les droits des patients. Nous reprenons ainsi : - L'exercice de la kinésithérapie, les qualifications professionnelles et les commissions médicales (AR 78 du 10 novembre 1967) - L'agrément en qualité de kinésithérapeute (AR 15 avril 2002) - La loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé (14 juillet 1994 et les mises à jour) - La convention nationale entre kinésithérapeutes et organisme assureur - L'histoire de la sécurité sociale et son financement - Les différents types d'assurés sociaux - Les attestations de soins (AM 17 décembre 1998) - La nomenclature des prestations de santé (AR 14 septembre 1984) - La déontologie (Article 458 du code pénal) - Les avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes - Les droits du patient (loi 22 août 2002)
Méthodes d'enseignement
Partie droit: cours magistral
Partie institution publique: travail par projet. Préparation en groupe de la matière qui est présentée oralement par le groupe
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Partie droit : examen écrit en session : 50% 
Partie institution publique : présentation orale du travail en groupe durant l'année : 50%
La cote globale est la somme des deux parties
Autres infos
Pré-requis : Aucun Evaluation : Examen écrit Support : Syllabus, livre(s), Arrêtés Royaux Encadrement : Titulaire(s)
Faculté ou entité
en charge
FSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [60] en kinésithérapie et réadaptation

Master [120] en sciences de la motricité, orientation générale