Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Wéry Patrick;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
- Approfondissement de questions vues dans le cadre des cours de droit des obligations et des contrats spéciaux (bonne foi, sanctions de l’inexécution contractuelle, protection de la partie faible…)
- Etude de questions particulières du droit des obligations nouvelles (le contrôle judiciaire en matière de clauses relatives à l’inexécution, les condamnations non pécuniaires, etc.)
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours vise à compléter la formation de base des étudiants en droit des obligations et des contrats. Un certain nombre de problématiques importantes n'ont pu qu'être esquissées dans les cours de baccalauréat d'obligations et de contrats spéciaux. Les liens entre la théorie générale des obligations et des législations contemporaines, touchant notamment à la protection des consommateurs, seront privilégiés. Les synergies entre théorie générale et contrats spéciaux seront aussi mises à l'honneur. L'étude de ces diverses questions se fondera sur des documents issus de la pratique contractuelle et des décisions de jurisprudence. Une attention particulière sera accordée non seulement au droit positif belge, mais aussi au projet de réforme du droit des obligations. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Ce cours vise, d'une part, à approfondir certaines notions et principes vus aux cours de droit des obligations et des contrats, et, d'autre part, à examiner des thèmes nouveaux.
Les thèmes peuvent varier au fil des années.
Le principe de l'exécution de bonne foi des conventions et l'interdiction de l'abus de droit, en tant que principe général du droit
Les causes de dissolution des contrats
Les condamnations non pécuniaires
Les clauses abusives
Les contrôles judiciaires relatifs aux clauses contractuelles
L'agencement des sanctions de l'inexécution, etc.
Les thèmes peuvent varier au fil des années.
Le principe de l'exécution de bonne foi des conventions et l'interdiction de l'abus de droit, en tant que principe général du droit
Les causes de dissolution des contrats
Les condamnations non pécuniaires
Les clauses abusives
Les contrôles judiciaires relatifs aux clauses contractuelles
L'agencement des sanctions de l'inexécution, etc.
Méthodes d'enseignement
Cours ex cathedra, avec certaines lectures préalables (jurisprudence, clauses contractuelles)
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral comprenant trois questions, avec un temps de préparation.
Une question porte nécessairement sur une décision de jurisprudence vue au cours.
Une question porte nécessairement sur une décision de jurisprudence vue au cours.
Autres infos
Les étudiants emportent le recueil de textes à l'examen. Ce recueil ne peut être annoté.
Les étudiants peuvent enrichir le recueil d'autres documents (textes de loi ou décisions de jurisprudence).
Les étudiants peuvent enrichir le recueil d'autres documents (textes de loi ou décisions de jurisprudence).
Ressources
en ligne
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Un recueil de textes (589 pp.) disponible uniquement à la DUC.
Faculté ou entité
en charge
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BUDR
