Droit de l'espace bâti et non bâti

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

• connaître les notions juridiques de base indispensables à la réalisation d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de son exploitation, de sa transformation ou de son remplacement. Pour ce faire, l'étudiant est invité à utiliser un texte juridique (présentation formelle d'une norme), à en comprendre le sens (techniques d'interprétation) et à l'appliquer à une situation concrète. Sont passés en revue le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de la propriété et le droit des marchés publics. Au terme du cours et dans sa vie professionnelle future, l'étudiant devrait, d'une part, avoir intégré des réflexes pour assurer la sécurité juridique de l'ouvrage et, d'autre part, avoir compris la logique et le raisonnement d'un texte juridique. Le cours prend comme base le droit wallon et indique les spécificités bruxelloise et flamande.