Droit des ressources humaines de l'entreprise

Enseignants

Van Gehuchten Pierre-Paul;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La transformation de la structure des firmes est présentée comme l'un des éléments qui caractérise la " nouvelle économie ". Elle s'accompagne parfois d'une transformation de la structure du patrimoine des firmes. Elle va souvent de pair avec une exigence de flexibilité accrue dans l'organisation du travail. Le droit du travail fait place à une telle exigence de flexibilité, notamment dans le domaine de la réglementation du travail. Il prévoit aussi des procédures d'information et de consultation préalables aux restructurations lorsque celles-ci interviennent. Outsourcing, recours à des formes de sous-traitance ou à la collaboration de travailleurs indépendants sont aujourd'hui des réalités juridiques qui coexistent avec le travail subordonné. Il ne convient cependant pas de se représenter ces alternatives comme relevant de régimes de droit totalement étanches l'un à l'autre : qu'il suffise de penser aux obligations en matière de santé-sécurité vis-à-vis de sous-traitants travaillant sur site ou vis-à-vis de travailleurs intérimaires. Le terme de " parasubordination " est aujourd'hui forgé pour rendre compte des caractéristiques de plusieurs de ces formes diverses de travail mobilisées par l'entreprise. Réglementation du travail, cadre juridique régissant, en droit social, les restructurations et protection juridique des parcours contractuels diversifiés au sein d'un même réseau d'entreprise sont donc au cœur de l'enseignement. Celui-ci abordera également la description des techniques et des contraintes régissant l'outsourcing, la sous-traitance et le travail indépendant. L'incidence de chacune de ces formes de travail juridiquement organisé sur les droits de l'entreprise (notamment au regard de la propriété intellectuelle) et sur ses obligations (en matière fiscale et sociale, notamment) sera décrite. En matière fiscale, il s'agira d'une part de confronter les régimes personnels du travail salarié et du travail indépendant, et d'autre part, d'analyser les différences de traitement fiscal des opérations économiques effectuées dans l'entreprise, selon les formes de travail choisies pour leur réalisation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Les objectifs poursuivis sont : - d'amener l'étudiant à identifier, en droit positif, les ressources à mobiliser en vue de mettre en œuvre un projet d'organisation du travail (droit social, droit des contrats, droit des sociétés) ; - d'amener l'étudiant à réfléchir de manière critique à l'agencement de ces ressources juridiques, eu égard à leurs contraintes et à leurs objectifs. L'étudiant devra être en mesure, au terme de l'enseignement, de proposer des solutions concrètes à des cas pratiques. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Ce cours interroge les diverses formes de travail humain aujourd'hui mobilisées au sein des entreprises. En effet, il est aujourd'hui banal de constater la juxtaposition, au sein des équipes, de travailleurs salariés, d'intérimaires et d'indépendants.
Ces diverses formes sont examinées du point de vue de leur régime juridique. Elles sont aussi examinées du point de vue de leur conformité aux attentes supposées du "marché du travail" et de la structure actuelle des firmes.
De ce point de vue, le cours s'inscrit dans une coordination avec les cours de "structure de l'entreprise" et de "patrimoine de l'entreprise".

Méthodes d'enseignement

Les cours alterne enseignement magistral, travail sur un portefeuille de lectures et accueil d'experts invités.
Lors des séances magistrales, l'exposé est le prétexte à des interpellations adressées aux étudiants en vue d'inviter ceux-ci à jouer avec les notions vues, et à revisiter, à la lumière des comparaisons entre formes juridiques du travail humain, des notions de base en vue d'appliquer celles-ci à des contextes actuels.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours est évalué dans le cadre d'une épreuve orale consacrée à l'évaluation simultanée des trois cours de "structure", de "patrimoine" et de "ressources humaines" de l'entreprise.
Cette évaluation donne aux étudiants un temps de préparation pour répondre à une quesgtion transversale, portant sur les trois cours, et à une question verticale, ancrée plus spécifiquement dans l'un des enseignements. Le cas échéant, les enseignants s'assurent,par un bref moment de questions/réponses complémentaires, que les trois enseignements sont en effet maîtrisés.

Ressources
en ligne

Les étudiants disposent, sur Moodle, d'un plan de cours et d'un recueil de textes. Lorsque des invités inetrviennent, un support ad hoc est rendu disponible

Faculté ou entité
en charge

BUDR