Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
3 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Vandermeersch Damien;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'étude du droit pénal s'attache plus particulièrement à l'exposé des principes généraux du droit pénal positif belge, à leur explication ainsi qu'à l'analyse de leurs fonctions réelles : la loi pénale, l'infraction, la sanction.
L'étude de la procédure pénale s'attache à l'analyse des différentes phases du procès pénal : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le cours comporte aussi des exercices pratiques.
L'étude de la procédure pénale s'attache à l'analyse des différentes phases du procès pénal : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le cours comporte aussi des exercices pratiques.
Contenu
L'enseignement repose, d'une part, sur un support écrit qui constitue la base des connaissances que doit acquérir l'étudiant et, d'autre part, sur un exposé oral qui a pour objet d'expliciter le contenu de l'enseignement en l'illustrant de situations concrètes.
Le support écrit est constitué de l'ouvrage "Eléments de droit pénal et de procédure pénale" rédigé par le titulaire du cours. Dans cet ouvrage, l'enseignant a privilégié l'approche pédagogique basée sur un ordonnancement très structuré des sujets traités et sur une présentation qui permet de distinguer l'essentiel de l'accessoire.
L'exposé oral aborde les différents thèmes traités tant à partir des principes qu'à partir de situations concrètes afin de permettre aux étudiants de les décrypter et de les analyser correctement à l'aide des notions enseignées.
Le support écrit est constitué de l'ouvrage "Eléments de droit pénal et de procédure pénale" rédigé par le titulaire du cours. Dans cet ouvrage, l'enseignant a privilégié l'approche pédagogique basée sur un ordonnancement très structuré des sujets traités et sur une présentation qui permet de distinguer l'essentiel de l'accessoire.
L'exposé oral aborde les différents thèmes traités tant à partir des principes qu'à partir de situations concrètes afin de permettre aux étudiants de les décrypter et de les analyser correctement à l'aide des notions enseignées.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
- Damien Vandermeersch, "Eléments de droit pénal et de procédure pénale", Bruges, La Charte, 2003.
Faculté ou entité
en charge
en charge
ECRI