Droit judiciaire européen

Enseignants

Francq Stéphanie; Wilderspin Michael (supplée Francq Stéphanie);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours couvre le droit des conflits de juridictions. Vu l'accroissement du nombre d'actes de l'Union européenne en la matière, il privilégie l'examen de ces actes, non sans accorder une place à d'autres instruments internationaux pertinents. L'identification de la source internationale pertinente portant sur le règlement des litiges constitue la première difficulté du praticien. Aussi, le cours offre d'abord une présentation sommaire de l'ensemble de ces sources classées en fonction de la matière couverte, des questions traitées et de la configuration des situations. Cette présentation porte aussi sur l'identification des domaines d'application respectifs de ces différentes sources, et sur les conflits éventuels entre ces sources. Le cours suit le déroulement classique d'un litige (phase précontentieuse et phase contentieuse) en identifiant les questions qui se posent à chaque stade. Pour la phase précontentieuse, la rédaction des conventions attributives de juridiction, les négociations (privées ou éventuellement diplomatques), le règlement alternatif des litiges et une rapide introduction à l'arbitrage international sont évoqués. Les différentes étapes de la phase contentieuse sont ensuite envisagées en fonction de la matière sur laquelle porte le litige. Les règles varient en effet pour le droit de la famille (divorce, autorité parentale, enlèvement d'enfant, contestation des actes d'état civil etc), pour le droit des obligations (contrat en général et responsabilité) ou pour des problématiques connaissant des modalités procédurales spécifiques (le respect des droits intellectuels, le droit de la concurrence et des pratiques du commerce, la lutte contre les retards de paiement). Les premiers actes de procédure, la saisine d'une autorité ou d'une juridiction, l'établissement de sa compétence et finalement l'efficacité de la décision obtenue seront envisagés. La coopération judiciaire au sens large est également abordée: modalités de notification et de signification, aide juridique, obtention des preuves, réseau judiciaire européen etc. Le titre exécutoire européen fait l'objet d'un exposé spécifique.Le cours couvre le droit des conflits de juridictions. Vu l'accroissement du nombre d'actes de l'Union européenne en la matière, il privilégie l'examen de ces actes, non sans accorder une place à d'autres instruments internationaux pertinents. L'identification de la source internationale pertinente portant sur le règlement des litiges constitue la première difficulté du praticien. Aussi, le cours offre d'abord une présentation sommaire de l'ensemble de ces sources classées en fonction de la matière couverte, des questions traitées et de la configuration des situations. Cette présentation porte aussi sur l'identification des domaines d'application respectifs de ces différentes sources, et sur les conflits éventuels entre ces sources. Le cours suit le déroulement classique d'un litige (phase précontentieuse et phase contentieuse) en identifiant les questions qui se posent à chaque stade. Pour la phase précontentieuse, la rédaction des conventions attributives de juridiction, les négociations (privées ou éventuellement diplomatques), le règlement alternatif des litiges et une rapide introduction à l'arbitrage international sont évoqués. Les différentes étapes de la phase contentieuse sont ensuite envisagées en fonction de la matière sur laquelle porte le litige. Les règles varient en effet pour le droit de la famille (divorce, autorité parentale, enlèvement d'enfant, contestation des actes d'état civil etc), pour le droit des obligations (contrat en général et responsabilité) ou pour des problématiques connaissant des modalités procédurales spécifiques (le respect des droits intellectuels, le droit de la concurrence et des pratiques du commerce, la lutte contre les retards de paiement). Les premiers actes de procédure, la saisine d'une autorité ou d'une juridiction, l'établissement de sa compétence et finalement l'efficacité de la décision obtenue seront envisagés. La coopération judiciaire au sens large est également abordée: modalités de notification et de signification, aide juridique, obtention des preuves, réseau judiciaire européen etc. Le titre exécutoire européen fait l'objet d'un exposé spécifique.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les voies de règlement des contentieux de droit privé. Il vise à donner aux étudiants l'ensemble des réflexes de base nécessaires durant la phase contentieuse d'une relation privée internationale. Il permet également le développement d'une réflexion plus fondamentale sur le rôle des tribunaux à l'heure de la globalisation, sur l'impact de l'internationalisation des litiges sur le droit judiciaire national ainsi que sur l'adéquation de concepts fondamentaux comme l'exequatur et la sécurité juridique ou de divisions traditionnelles, comme celles opposant les mécanismes utilisés pour le règlement des litiges en droit public et en droit privé. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des métho-des pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre. Le cours de droit judiciaire européen se construit, pour une partie importante, autour de décisions récentes de jurisprudence. La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiants réalisent un travail écrit portant sur l'un des aspects de la thématique du cours.  Ils sont accompagnés par le titulaire dans le choix du sujet et dans la réalisation du travail. Ce travail écrit peut être réalisé sous forme d’une contribution à réaliser en 24h durant la période d’examen ou d’un travail plus long à réaliser avant la période d’examen.
L'ensemble des travaux peuvent faire l'objet d'une présentation orale au cours d'un séminaire s'étalant hors session sur une ou deux journées consécutives (en fonction du nombre d'étudiants).  Chaque présentation donne lieu à une discussion en groupe.
L'évaluation porte sur le travail écrit et sur la présentation orale de celui-ci s’il y a lieu. 
Les modalités de seconde session sont identiques.

Ressources
en ligne

Les textes normatifs qui ne se trouveraient pas dans le Code sont mis en ligne sur i-campus.
Plans et fiches ppt disponibles sur i-campus.

Bibliographie

J.-Y. Carlier, M. Fallon et B. Martin-Bosly, Code de droit international privé, Bruxelles, Bruylant, 5^e éd., 2012, 1318 pp.

Faculté ou entité
en charge

BUDR