Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Hausman Jean-Marc;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours envisage successivement :
1. Contrat de travail et incapacité temporaire (analyse de l'impact d'une incapacité sur la relation contractuelle, définition, salaire garanti, sécurité sociale, ...)
2- Incapacité de travail et rupture du contrat (mécanises de rupture du contrat pour cause d'incapacité ou en cours d'incapacité - rupture pour incapacité de plus de six mois, force majeure, ...)
3. Prévention de la santé au travail (acteurs, normes internationales, européennes et belges, surveillance de la santé, principes de droit médical applicables à la surveillance de la santé au travail)
4. Sécurité sociale (introduction générale, notions et analyse des régimes maladie invalidité et maladie professionnelle)
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra maîtriser les mécanismes de droit social applicables en cas de problèmes de santé et il devra être capable de les appliquer à des situations concrètes (prévention, suspension du contrat, sécurité sociale, ...). Il devra pouvoir développer une réflexion critique et constructive quant aux questions relatives aux liens entre la santé et le travail et quant à l'efficacité et à la cohérence des systèmes applicables. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Dans une première partie, le cours portera sur les mécanismes applicables dès que survient, dans le cadre de la relation de travail salariée, un problème lié à la santé du travailleur (par exemple, suspension du contrat pour incapacité, rupture du contrat à la suite d'une incapacité de plus de six mois, rupture pour force majeure en cas d'incapacité définitive,...).
Une deuxième partie du cours visera les dispositions régissant la santé des travailleurs, les obligations de prévention à charge de l'employeur, les compétences et la responsabilité du Conseiller en prévention - médecin du travail, actes médicaux relevant de la surveillance de la santé des travailleurs, etc. Dans cette optique, la question sera posée de l'applicabilité des principes de droit médical à la médecine du travail (secret professionnel, loi relative aux droits du patient,...).
Enfin, dans une troisième partie, après une introduction générale à la sécurité sociale (assujettissement, financement), le cours portera sur une approche de base des régimes de sécurité sociale pertinents, soit les accidents du travail, les maladies professionnelles et le régime maladie-invalidité. Dans cette optique, plusieurs notions seront analysées et comparées (incapacité, aptitude, invalidité, ...).
Une deuxième partie du cours visera les dispositions régissant la santé des travailleurs, les obligations de prévention à charge de l'employeur, les compétences et la responsabilité du Conseiller en prévention - médecin du travail, actes médicaux relevant de la surveillance de la santé des travailleurs, etc. Dans cette optique, la question sera posée de l'applicabilité des principes de droit médical à la médecine du travail (secret professionnel, loi relative aux droits du patient,...).
Enfin, dans une troisième partie, après une introduction générale à la sécurité sociale (assujettissement, financement), le cours portera sur une approche de base des régimes de sécurité sociale pertinents, soit les accidents du travail, les maladies professionnelles et le régime maladie-invalidité. Dans cette optique, plusieurs notions seront analysées et comparées (incapacité, aptitude, invalidité, ...).
Méthodes d'enseignement
La matière du cours est développée en présentiel et, le cas échéant, exposée par le biais de documents - ces derniers étant identifiés comme matière de cours par le titulaire du cours.
Les notions de base sont exposées par le titulaire du cours lors du cours magistral.
Ces notions sont développées par les étudiants par le biais de travaux rédigés en groupe et présentés à l'ensemble de l'auditoire lors du cours magistral. Elles font également l'objet d'approfondissements au travers de prestations individuelles écrites réalisées par les étudiants. Ces prestations s'inscrivent dans le prolongement des travaux réalisés en groupe par d'autres étudiants.
Les notions de base sont exposées par le titulaire du cours lors du cours magistral.
Ces notions sont développées par les étudiants par le biais de travaux rédigés en groupe et présentés à l'ensemble de l'auditoire lors du cours magistral. Elles font également l'objet d'approfondissements au travers de prestations individuelles écrites réalisées par les étudiants. Ces prestations s'inscrivent dans le prolongement des travaux réalisés en groupe par d'autres étudiants.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation des étudiants repose sur plusieurs prestations.
Les étudiants sont évalués sur la base des travaux réalisés en groupe et leurs présentations à l’ensemble de l’auditoire.
L’évaluation porte également sur les prestations rédigées individuellement par les étudiants.
Un examen oral est enfin organisé. Il vise à évaluer l’acquisition par les étudiants des notions de base développées dans le cadre du cours.
En cas de seconde session, les étudiants corrigent et améliorent leurs prestations écrites - tant celles réalisées en groupe qu'individuellement. Ils présentent également un examen oral.
Les étudiants sont évalués sur la base des travaux réalisés en groupe et leurs présentations à l’ensemble de l’auditoire.
L’évaluation porte également sur les prestations rédigées individuellement par les étudiants.
Un examen oral est enfin organisé. Il vise à évaluer l’acquisition par les étudiants des notions de base développées dans le cadre du cours.
En cas de seconde session, les étudiants corrigent et améliorent leurs prestations écrites - tant celles réalisées en groupe qu'individuellement. Ils présentent également un examen oral.
Bibliographie
* Powerpoint du cours magistral;
* textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours;
* articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours;
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours.
* textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours;
* articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours;
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours.
Support de cours
- Powerpoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle)
- Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours: articles et contributions scientifiques, décisions de jurisprudence, etc. (accessibles sur la plate-forme Moodle)
- Textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation sont expressément autorisées à l'examen (codes édités par des maisons d'édition, documents téléchargeables gratuitement (bases de données UCL, etc.)).
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
