Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht

ldrop2131  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Schamps Geneviève;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Après une présentation générale des instruments juridiques, déontologiques et éthiques applicables  au domaine médical, une analyse sera effectuée de plusieurs thématiques de droit médical et biomédical. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème suivant, d'actualité, pourra être étudié : les droits du patient et les droits du praticien professionnel, dont le dossier médical (électronique), l'e-health, la télémédecine ; l'euthanasie et les soins palliatifs ; le prélèvement et la transplantation d'organes ou de matériel corporel humain ; la recherche sur les embryons ; le clonage thérapeutique ou reproductif ; la procréation médicalement assistée ; le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire ; le don de gamètes ; la maternité de substitution ; les tests génétiques ; les expérimentations sur la personne humaine ; la responsabilité médicale, les comités d'éthique, les implications des développements de l’intelligence artificielle, etc.
Contenu
L'étudiant est amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs. 
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
 Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :
  • Les droits du patient, dont l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ; l'accès au  dossier de patient (électronique ou non)
  • Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
  • La protection de la vie privée
  • Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
  • La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
  • La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
  • le prélèvement et l'utilisation d'organe, de matériel corporel humain
  • Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
Méthodes d'enseignement
La réalisation des objectifs de l'enseignement implique entre autres une analyse minutieuse des textes, le développement d'un raisonnement critique, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une bonne expression écrite et orale.
Les séances privilégient l'interaction avec les étudiants pour les différentes thématiques étudiées.
Une connaissance passive du néerlandais est souhaitée. Des documents ainsi que des liens sont mis à la disposition des étudiants sur Moodle. 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'étudiant est invité à choisir, au début du cours, l'une de ces deux modalités d'évaluation :
Première modalité
* La première moitié de l'évaluation porte sur la séance orale : analyse de la thématique choisie, rencontres préalables avec les acteurs de terrain, organisation de la discussion avec les étudiants et les experts éventuels, usage des multimédia ; au choix de l’étudiant, la note peut être attribuée de façon individuelle ou collective pour le groupe d’étudiants
* La seconde moitié de l'évaluation consiste en un travail écrit portant sur le thème préparé par l'étudiant pour la séance d’approfondissement. Il doit comprendre environ 15 pages, par étudiant, bibliographie non comprise (format calibri 11, interligne 1,5). Ce travail peut être rédigé individuellement ou collectivement, par le groupe d’étudiants ayant préparé la séance ; au choix de l’étudiant, la note peut être attribuée de façon individuelle, pour une partie spécifique du travail, ou l’être collectivement, pour le groupe d’étudiants.
Seconde modalité
* Un examen, présenté durant la session, portant sur les matières vues lors des séances (enseignées par le professeur ou présentée par les étudiants dans le cadre de leurs travaux) : questions ouvertes sur la théorie et applications de la théorie à un cas pratique.
* Seules les législations non annotées peuvent être amenés à l'examen. Celui-ci n'est donc pas à livre ouvert.
Ressources
en ligne
Des publications, des présentations .ppt, des décisions de jurisprudence et des instruments juridiques, déontologiques ou éthiques concernant les thématiques analysées au cours sont disponibles sur Moodle.
Bibliographie
v. le site Moodle du cours.
Support de cours
  • V. le site Moodle du cours
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en éthique

Master [120] en droit

Master [120] en droit (horaire décalé)