Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
De Schutter Olivier;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
Le cours de protection internationale des droits de l'homme comprend deux grandes parties. Premièrement, il aborde les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, en particulier les mécanismes créés au plan universel et européen et, le cas échéant, dans le cadre d'autres organisations régionales. Ces mécanismes seront étudiés sur le plan procédural, en prêtant également une attention à l'interaction avec les mécanismes nationaux de protection. Deuxièmement, le cours aborde le droit international des droits de l'homme sur le plan matériel, au départ des principaux textes conventionnels élaborés afin de mettre en uvre la Déclaration universelle des droits de l'homme, et des principaux concepts auxquels ces textes font appel (restrictions aux droits et libertés, dérogations, abus de droits, réalisation progressive, etc.). Une attention particulière sera accordée aux traités de base des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme ainsi qu'aux instruments du Conseil de l'Europe.
Le cours a ainsi pour objet de familiariser l'étudiant avec le droit international et européen des droits de l'homme (sources, interprétation, mécanismes de contrôle et acteurs).
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
1 | - Acquérir une bonne compréhension des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de ses principaux acteurs ; - Se familiariser avec les sources du droit international des droits de l'homme ; - Acquérir une bonne compréhension des principaux concepts au départ desquels le droit international des droits de l'homme s'est développé et se construit. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Ce cours propose une introduction générale au droit international des droits humains, aussi bien dans ses dimensions substantielles (sources et principes généraux) que dans ses dimensions institutionnelles (mécanismes de protection). La partie substantielle présente l'émergence d'un 'droit commun' international des droits humains, résultant du droit comparé. Dans la partie institutionnelle, une part importante du cours est consacrée aux mécanismes de contrôle du respect des droits humains que l'ONU a mis sur pied.
Méthodes d'enseignement
Ce cours repose sur des enseignements magistraux, mais aussi sur la version MOOC du cours (sur la plateforme edX) ainsi que sur l'organisation de travaux de groupe, sous forme de 'working labs' (projets collectifs), permettant la mise en pratique de la matière enseignée.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Ce cours fait l'objet d'une évaluation continue reposant sur deux exigences. Les étudiants doivent achever avec succès le parcours pédagogique prévu dans la version MOOC du cours sur edX (International Human Rights). L'évaluation (la note) sera attribuée, elle, sur la base de la participation à un projet collectif, permettant de mettre en oeuvre les acquis du cours.
Bibliographie
Ouvrage de référence (facultatif): Olivier De Schutter, International Human Rights Law (Cambridge University. Press, 3rd ed., 2019).
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en droit
Master [120] en droit (horaire décalé)
Master de spécialisation en droit européen
Master de spécialisation en droit international
Master de spécialisation en droit fiscal