European and International Tax Law

ldrop2081  2019-2020  Louvain-la-Neuve

European and International Tax Law
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Malherbe Philippe; Traversa Edoardo;
Langue
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
- Introduction : les grands modèles qui régissent la fiscalité étrangère et la nécessité d'une coordination - L'imposition directe en droit international : les organisations internationales de coordination ; l'analyse du modèle de convention OCDE préventive de la double imposition tant en ce qui concerne les sociétés que les personnes physiques ; l'examen des problèmes de droit fiscal international qui se posent au niveau de la Belgique ; étude de l'impôt des non-résidents - L'impact des contraintes européennes sur la fiscalité directe : les directives communautaires en matière d'impôts directs ; la jurisprudence de la Cour, y compris le rapport entre droit fiscal communautaire et droit fiscal international ; les aides d'Etat fiscales et la lutte contre la concurrence fiscale. - Les aspects internationaux et européens de la fiscalité indirecte : l'harmonisation européenne en matière de TVA (stratégie des institutions communautaires), d'accises, de rassemblement de capitaux ; l'action des organisations internationales en matière de fiscalité directe. Le cours s'inscrit par définition dans une perspective européenne et internationale. Il est construit principalement sur l'étude de la jurisprudence.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance des aspects européens et internationaux de la fiscalité, tant dans le secteur de la fiscalité directe que dans celui de la fiscalité indirecte. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Le cours est de type magistral interactif, les étudiants étant invités à lire avant le cours les textes indiqués et, au cours,  à répondre aux questions posées par l'enseignant dans le fil de l'exposé.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'évaluation est basée sur un examen oral en anglais ; elle est déterminée par la structuration et le contenu de la réponse, mais pas par la qualité de l'anglais.
L'étudiant tire deux questions au sort et les prépare en disposant des textes normatifs. Il présente ensuite sa réponse : Quelle est la question, Quel est le contexte, Quelle est la problématique, Quelle est la règle ? Il est prêt à expliquer ce que signifie chacun des termes du texte légal en cause. 
Au cours du mois qui précède la fin de l'enseignement, l'étudiant peut introduire une demande, par mail, auprès de l'enseignant pour solliciter l'autorisation de présenter l'examen en français ; cette modalité n'est pas encouragée, car l'expérience démontre qu'il est fort difficile de présenter en français ce qu'on a étudié en anglais.
Autres infos
Ressources
en ligne
Présentation ppt disponibles sur Moodle.
Textes légaux et jursprudentiels ainsi qu'autres ressources documentaires dispnibles sur Moodle
Bibliographie
  • Voir la rubrique "Ressources en ligne"
Outre les textes normatifs et jurisprudentiels, les ouvrages de référence sont :
Lang/Pistone/Schuch/Staringer, Introduction to European Tax Law on Direct Taxation, 3rd ed. 2015
Ph. Malherbe, Elements of International Direct Taxation, Bruylant, 2016.
La présentation du cours s'appuiera sur des diapositives.
Support de cours
  • Voir la rubrique "Ressources en ligne"
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en études européennes

Master [120] en droit

Master [120] en droit (horaire décalé)

Master de spécialisation en droit européen

Master de spécialisation en droit fiscal

Master de spécialisation en entreprises et politiques économiques européennes