Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
De Cordt Yves; Lambrecht Philippe (supplée De Cordt Yves); Malherbe Philippe (supplée De Cordt Yves);
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours assure l'enseignement du droit des sociétés belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé. La majeure partie du cours est consacrée au droit des sociétés à responsabilité limitée. La société anonyme est examinée de façon détaillée quant à sa constitution, à ses titres, à son administration et à la tenue de son assemblée générale. L'étude est ensuite axée sur le capital de la société anonyme (son maintien, les opérations susceptibles d'y porter atteinte et à ses variations) et sur ses opérations de restructuration (fusions, scissions, OPA). L'accent est mis sur la protection des actionnaires et des tiers. Certaines procédures de résolution des conflits entre actionnaires sont également analysées. La société en commandite par actions, la société coopérative à responsabilité limitée et la société privée à responsabilité limitée sont également examinées. La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle fait l'objet d'un examen particulier, notamment en raison de son intérêt pour les professions libérales. En outre, le cours offre une introduction au droit financier, par l'étude de quelques applications du principe de transparence.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir ses connaissances quant à l'organisation et au fonctionnement des sociétés commerciales. Le cours met en lumière l'importance des principes régissant cette matière pour la protection des tiers et des associés. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les notions et les concepts; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer correctement à des cas concrets; - initier les étudiants à la compréhension et à l'analyse des informations financières publiées par les sociétés ; - comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law; - établir des liens entre les champs économique et juridique. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours porte essentiellement sur le droit des sociétés à responsabilité limitée. - Le principe de la responsabilité limitée et ses limites. - La société anonyme (SA) : constitution, titres, opérations sur titres, administration, assemblée générale, variations du capital, protection des actionnaires et des tiers, résolution des conflits internes, restructurations'. - La société en commandite par actions (SCA) : comparaison avec la société en commandite simple et la société anonyme. - La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SPRL : organes ; variation du capital ; transfert des titres ; admission, démission, exclusion'. - La société privée à responsabilité limitée (SRPL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SCRL : organes ; transfert des titres ; résolution des conflits internes'. - La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU) fait l'objet d'un examen particulier en raison de son intérêt pour l'exercice en société des professions libérales. ' Introduction au droit financier : sociétés cotées, prospectus, informations financières, abus de marché, délit d'initié'. La dernière partie du cours est consacrée à la faillite et à la continuité des entreprises.
Eu égard au nombre d'étudiants, le cours se donne sous forme magistrale et est illustré par des cas pratiques.
Eu égard au nombre d'étudiants, le cours se donne sous forme magistrale et est illustré par des cas pratiques.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
Précis(J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht et Ph. Malherbe, Précis de droit des sociétés, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 1530 pp.), disponible notamment au service-cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
