Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine

ldroi1308  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
3 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
De Schutter Olivier;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Ce cours introduit l'étudiant aux principaux débats portant sur le rôle du droit dans la société et les transformations que ce rôle a connues. Plutôt qu'une introduction abstraite ou purement doctrinale à ces débats, le cours devra les adosser à leur contexte historique - et situer ainsi la généalogie des questions qu'a rencontrées la théorie du droit - et tenter d'en situer l'apport pour la réflexion portant sur des questions contemporaines, telles que, par exemple, la montée du rôle du juge dans les sociétés démocratiques, le rapport entre démocratie et constitutionnalisme, ou la procéduralisation accrue du droit. Afin d'atteindre les objectifs précités, le cours de Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine proposera une lecture de la manière dont ont évolué, depuis le début du siècle dernier, les rapports du droit au marché, et les interprétations successives qui ont été proposées de ces rapports. Le cours mettra donc l'accent sur les différentes fonctions qui ont été attribuées à l'État dans la régulation des rapports de marché, depuis la conception de l'État libéral à la montée de l'État social et aux remises en cause de celui-ci, ou aux tentatives de le redéfinir, auxquelles on assiste aujourd'hui. Au départ de cette clé de lecture, le cours propose une comparaison des évolutions qui ont eu lieu aux États-Unis d'une part, en Europe d'autre part. Une place importante sera réservée à l'étude du rôle des rapports entre liberté contractuelle et droits fondamentaux, à la régulation du marché par l'État, ainsi qu'aux rapports entre la régulation juridique et l'analyse économique. Aucun pré-requis n'est imposé pour ce cours. La méthode d'enseignement est classique : le cours est fondé sur des exposés magistraux, entrecoupés de discussions avec l'auditoire auxquelles l'étudiant est invité à participer. Le cours prend appui sur une farde de documentation comprenant des articles de doctrine et des décisions de jurisprudence, utiles pour la présentation de la matière. Une bibliographie sera également fournie à l'étudiant, afin de lui permettre, s'il le souhaite, de compléter les notes qu'il aura prises au cours ou de mieux se préparer aux séances d'enseignement. L'examen est écrit, à livre fermé. Il se compose de deux questions de réflexion, dont l'objectif est d'évaluer la capacité de l'étudiant à relier les débats théoriques examinés dans l'enseignement à des questions doctrinales plus concrètes qu'il pourra rencontrer dans sa pratique professionnelle à l'avenir
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Ce cours vise à introduire l'étudiant aux débats théoriques portant sur l'évolution du droit dans les sociétés contemporaines et aux différentes interprétations qui en sont proposées. L'étudiant devra ainsi avoir accès aux concepts et aux auteurs qui lui permettront d'adopter une position critique et réflexive à propos de la situation actuelle du droit positif.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours proposera de cartographier les développements de la rationalité gouvernementale depuis la naissance des sociétés modernes dans le monde occidental, en mettant en avant le rôle du droit dans l'organisation des rapports entre Etat et marché. Nous passerons en revue successivement l'héritage des révolutions libérales, centrées sur l'affirmation de l'autonomie individuelle et collective, et débouchant dans un premier temps sur l'Etat libéral, et ensuite sur l'Etat providence (partie I); les néolibéralismes, visant à gouverner par la diffusion des mécanismes de marché (partie II); l'apport, depuis les années 2000, des sciences comportementales (partie III), parallèlement à l'émergence, également au cours de la période récente, des dispositifs visant à renforcer l'auto-détermination (les "communs", l'organisation de la "sociodiversité", c'est-à-dire d'un pluralisme des modes de vie, et la démocratie participative) (partie IV). 
Méthodes d'enseignement
Le cours reposera sur des cours magistraux, régulièrement interrompus pour des échanges interactifs, ainsi que sur des interventions d'intervenants extérieurs et des courtes séquences vidéo. Attention, l'usage des ordinateurs portables n'est pas autorisée au cours des enseignements, ceci précisément pour favoriser l'interactivité.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Ce cours fait l'objet d'une évaluation continue. Au terme de chaque séance d'enseignement (à partir du cours du 29 octobre), les étudiant.e.s reçoivent un formulaire qui se compose de deux parties :
1° trois questions à choix multiples seront proposées, portant sur la matière enseignée au cours de la séance en question, afin de tester votre bonne compréhension de la matière;
2° une question de réflexion, appelant une réponse d'un paragraphe d'une dizaine de lignes.
Toutes les réponses aux QCM (partie 1 du formulaire) seront cotées, mais l'évaluation finale ne tiendra compte que des cinq meilleurs scores (sur un total de huit "scores" résultant des réponses aux QCM).  Ceci interviendra pour 75% de l'évaluation finale (soit pour 15/20). S'agissant de la question de réflexion (partie 2 du formulaire), l'on tirera au sort, en fin de semestre, la réponse dont il sera tenu compte pour l'évaluation finale. Ceci interviendra pour 25% de l'évaluation finale (soit pour 5/20).
Ressources
en ligne
Le cours bénéficie d'une présence sur Moodle où l'étudiant trouvera toutes les ressources nécessaires, y compris, dans la mesure du possible, afin de préparer les séances d'enseignement.
Support de cours
  • Feuille de route du cours de Théorie du droit et pensée juridique contemporaine, 2019-2020
  • Feuille de route du cours de Théorie du droit et pensée juridique contemporaine, 2019-2020
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en droit