Droit pénal spécial

ldrhd2201  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit pénal spécial
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
18.0 h
Q1

Cette unité d'enseignement bisannuelle est dispensée en 2019-2020
Enseignants
Cesoni Maria Luisa;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter. Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales. Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs') et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme'), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Ce cours poursuit trois objectifs complémentaires: " fournir aux étudiants des éléments de connaissance du droit des incriminations, destinés à compléter la formation de base en droit pénal ; " permettre aux étudiants de comprendre à la fois les processus de définition des incriminations et les principaux problèmes liés à leur mise en 'uvre ; " sensibiliser les étudiants aux principes fondamentaux qui encadrent la production des incriminations ; " développer l'esprit critique des étudiants, afin de les amener à réfléchir de manière autonome sur les questions de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en 'uvre. Ces acquis devraient permettre aux étudiants de mieux s'orienter dans le contexte d'un droit pénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes tant à la discipline qu'au territoire national. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents') afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Ressources
en ligne
Un plan détaillé du cours et la jurisprudence à étudier seront mis à la disposition des étudiants (une farde de documents sera disponible chez Fac Copy Agora). Des lectures complémentaires (extraits du commentaire du code pénal de Larcier) seront nécessaires afin de compléter la matière.
Bibliographie
Ouvrage de référence :
Fr. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, 3e éd., Bruxelles, Larcier 2005, 1040 pp.
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)