Politiques européennes

Enseignants

Francq Stéphanie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours s'attache à présenter les politiques sectorielles sous un angle juridique. Il comporte deux parties. La première porte sur les principes. Elle présente la politique générale de rapprochement des législations nationales et les habilitations propres aux différentes matières relevant du domaine des traités européens. La seconde partie analyse plus en détail l'une ou l'autre politique matérielle, comme l'agriculture, les transports, l'immigration, la santé. Elle est modifiable d'une année à l'autre, et veille à ne pas faire double emploi avec d'autres enseignements spécialisés. Le cours ne porte pas sur les politiques externes de l'Union européenne. Toutefois, il s'étend, dans la mesure nécessaire, à l'analyse des aspects externes des politiques internes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif de compléter les enseignements de base portant sur divers aspects du droit matériel de l'Union européenne (condition des personnes, circulation des biens, des services et des capitaux, droit de la concurrence) en fournissant une analyse transversale des aspects juridiques des politiques sectorielles du marché intérieur. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours montre et questionne le rôle du droit dérivé dans le processus d’intégration de l’Union européenne. Le cours se fonde sur l’hypothèse de l’intégration par le droit (« integration through law ») qu’il replace dans un contexte contemporain en intégrant les questionnements portant sur la gouvernance européenne et sur le rôle du droit dérivé. Différentes politiques sectorielles de l’UE et différents projets normatifs de l’UE sont présentés sous un angle juridique en vue de mieux cerner les difficultés liés à la conception du droit dérivé dans l’Union. Le cours comporte deux parties. La première partie présente la politique générale de rapprochement des législations nationales et les habilitations propres aux différentes matières relevant du domaine du traité. Cette partie intègre une discussion des différentes modalités d’harmonisation et de leurs enjeux. La seconde partie analyse plus en détail l'une ou l'autre thématique d'actualité parmi les initiatives légisaltives de l'Union. Cette partie donne lieu à l’invitation de fonctionnaires européennes partageant leur expérience à propos d’un acte récent de l’UE.

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur la méthode socratique et est donc largement interactif. Les étudiants devront réaliser des lectures relativement importantes chaque semaine. Les documents lus seront discutés en séance (arrêts de la CJUE, règlements, directives, articles de doctrine etc). Il est donc indispensable de réaliser les lectures avant la séance. Il peut être demandé aux étudiants de réaliser des présentations orales en groupe durant les séances. Un connaissance au moins passive de l’anglais est indispensable en vue de lire une série d’articles de doctrine en anglais et d’assister aux présentations données par les fonctionnaires européens.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen écrit sera organisé en session. Lorsque des présentations orales spécifiques seront demandées, l’appréciation de ces présentations sera intégrée dans la note globale de l’étudiant.

Autres infos

Pour suivre ce cours, il est indispensable d'avoir suivi un cours général de droit de l'Union européenne.

Ressources
en ligne

Les étudiants trouveront sur moodle la liste des lectures à effectuer pour chaque séance, ainsi que le plan du cours et les fiches power point utilisées à l’appui de certaines séances.

Faculté ou entité
en charge

BUDR