Le droit de la santé

wfsp2107  2019-2020  Bruxelles Woluwe

Le droit de la santé
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
45.0 h
Q2
Enseignants
Cobbaut Jean-Philippe; Hausman Jean-Marc (supplée Schamps Geneviève); Schamps Geneviève (coordinateur);
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Droits du patient, secret professionnel, début de vie (procréation médicalement assistée, gestation pour autrui), fin de vie, éléments de responsabilité médicale, gouvernance et santé publique
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
  • Déterminer les normes pertinentes concernant les thématiques étudiées, en comprendre la portée et  les appliquer à des situations concrètes
  • Développer une réflexion constructive et interdisciplinaire concernant les questions spécifiques que ces thématiques soulèvent dans la société et  proposer des pistes de réflexions pertinentes pour les rencontrer
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
  • Les droits du patient : l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ;
  • L'accès au  dossier de patient (électronique ou non)
  • Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
  • La protection de la vie privée
  • Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
  • La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
  • La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
  • Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
  • L'organisation des professions de la santé ; les relations existant entre les institutions de santé et les prestataires de soins
  • Le droit social de la santé
Méthodes d'enseignement
Le cours analyse, au départ de situations réelles, les questions soulevées par les thématiques examinées.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'examen  est un écrit et porte uniquement sur les matières vues au cours. 
Il peut consister en des questions ouvertes ou des questions portant sur un casus (situation clinique).
Voir consignes sur Moodle WFSP2107
Ressources
en ligne
Le support de cours se compose de dias (Powerpoint), d'articles explicitant la matière et de décisions de jurisprudence.
v. les documents se trouvant sur Moodle WFSP2107 Droit de la santé
Bibliographie
  • Voir Moodle WFSP2107 Droit de la santé, rubriques "Réglementations" et "Lectures obligatoires"
Voir Moodle WFSP2107 Droit de la santé, rubriques "Réglementations" et "Lectures obligatoires"
Support de cours
  • Voir Moodle WFSP2107 Droit de la santé, rubriques "Réglementations" et "Lectures obligatoires"
Faculté ou entité
en charge
FSP


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de la santé publique