Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Dujardin Vincent; le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Union européenne ; Institutions ; Ordre juridique européen ; Histoire de l'intégration européenne
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Première partie : Introduction à l’Histoire de l’intégration européenne
- Etude des faits et des dynamiques de la genèse et de l’évolution de l’Union européenne.
- Le contexte institutionnel
- Les institutions européennes dans le temps et dans l’espace
- L’Union européenne
set les Etats (Le statut de membre et les statuts d’association) - La personnalité juridique interne et externe de l’Union
- La Belgique fédérale et la dynamique européenne
- Les institutions
- Les principes de base du système politico-institutionnel de l’Union
- Les organes décisionnels
- Les organes juridictionnels de contrôle
- Les organes auxiliaires
- L’autonomie du Droit de l’Union
- Les caractéristiques du Droit de l’Union
- Les rapports entre le Droit de l’Union et les Droits nationaux
- Les compétences
- Les modes de répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres
- Les rapports de compétences (exclusives, partagées, cumulatives et de coordination)
- La mise en œuvre des compétences de l’Union (en particulier la subsidiarité et la proportionnalité)
Méthodes d'enseignement
Cours magistral accompagné d’étude de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral en fin de quadrimestre
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.
Ressources
en ligne
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
le Hardÿ de Beaulieu, Louis, L’Union européenne: Introduction à l’étude de l’ordre juridique et des institutions de l'Union, PUN, Namur, 4e ed., 2017
Quermonne, J.-L., Le Système politique de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 9e ed., 2015
Courty, G. et Devin, G., La construction européenne, Paris, La Découverte, 4e ed., 2018
Magnette, P., Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 4e ed., 2017
Quermonne, J.-L., Le Système politique de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 9e ed., 2015
Courty, G. et Devin, G., La construction européenne, Paris, La Découverte, 4e ed., 2018
Magnette, P., Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 4e ed., 2017
Faculté ou entité
en charge
en charge
PSAD
