Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Thilmany Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Etudes des implications fiscales des opérations mettant en cause les éléments suivants :
- Capital social et capital fiscal : constitution,, augmentation, réduction et remboursement du capital ;
- Plus-values de réévaluation ;
- Réserves exonérées (réserve d'investissement, subsides, etc.) ;
- Plus-values réalisées ;
- Apport de branche d'activité et d'universalité ;
- Dividendes
- Acquisition d'actions propres ;
- Liquidation ;
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de pouvoir maîtriser les conséquences fiscales, à court et à long terme, des principales opérations effectuées par une société. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral illustré par des études de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Autres infos
Support pédagogique: Syllabus et fichiers PowerPoint, disponibles sur le Student Corner
Bibliographie
- Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique, Ch. Cheruy, Larcier Ed., 2008
- Manuel pratique d'impôt des sociétés, L. Deklerck, Larcier Ed., 2013
- Maîtriser l'impôt des sociétés, D. Darte et Y. Noël, Edipro, 2015
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
