Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
Picavet Jonathan; Stevenart Meeus François;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
I . La procédure en matière d'impôt sur les revenus :
- l'obligation de déclaration : formes, délais et effets de la déclaration fiscale
- les pouvoirs d'investigation de l'administration et les contrôles auprès du contribuable et des tiers
- les limites aux pouvoirs d'investigation du fisc
- les moyens de preuve de l'administration : principes généraux, modes de preuve du droit commune et modes de preuve propres au droit fiscal
- les procédures de redressement de l'impôt: rectification de la déclaration et imposition d'office ;
- les délais d'imposition ;
- Les délais de recouvrement ;
- les voies de recours administratives : réclamation et dégrèvement d'office ;
- les voies de recours judiciaires.
- Investigations et contrôle ;
- Les moyens de preuve ;
- Les délais d'imposition et de recouvrement ;
- Les procédures précontentieuse et contentieuse.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement théorique, comportant toutefois de nombreuses illustrations issues de la jurisprudence, l'étudiant sera capable :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
- Editions électroniques DO FISCUM
- Les procédures de rectification et d'imposition d'office ' Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus ' Larcier Edition 2006 ' Jean Bublot, Christophe Lenoir
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
