Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
Janssen Frédéric;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et exercices associés au cours
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral (session)
Bibliographie
· B.J.M.TERRA et P.J. WATTEL, European Tax Law, 6th ed., Kluwer Law International, 2012
· A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012
· B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 10ème éd., Francis Lefebvre, 2014
· B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 5ème éd., P.U.F., 2015
· M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 5th ed., Global edition, Prentice Hall, 2016.
· A. MILLER et L. OATS, Principles of International Taxation, 2nd ed., 2009, Tottel
· A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012
· B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 10ème éd., Francis Lefebvre, 2014
· B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 5ème éd., P.U.F., 2015
· M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 5th ed., Global edition, Prentice Hall, 2016.
· A. MILLER et L. OATS, Principles of International Taxation, 2nd ed., 2009, Tottel
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
