Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
3 crédits
7.5 h + 7.5 h
Q1
Enseignants
Hougardy Yves;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Chapitre I : Le pouvoir fiscal des communes
A. Introduction : qu'est'ce qu'une commune ?
B. Siège de la compétence fiscale de la commune
C. Impact de la distinction taxe'redevance'rétribution
D. Fiscalité communale
E. Le règlement taxe et éléments de procédure
F. Exemples de taxes communales
Chapitre II : Pouvoir fiscal des provinces
A. Introduction : qu'est'ce qu'une province ?
B. L'exercice de la fiscalité provinciale
Chapitre III : Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions
A. Historique de la compétence fiscale des Communautés et Régions
B. Les Régions
a) La compétence fiscale propre
1' Fondements
2' En Région wallonne
3' Eléments de procédure
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts régionaux »
c) La compétence fiscale dérivée
d) Limites
C. Les Communautés
a) La compétence fiscale propre
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts des Communautés »
c) La compétence fiscale dérivée : « L'impôt partagé des Communautés »
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
La procédure en matière de taxes locales ' Établissement et contentieux du règlement'taxe et de la taxe ' Jean'Pierre Magremanne, Frédéric Van De Gejuchte ' Editions Larcier
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
