Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
30.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
De Munck Alexandre; Thilmany Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
1. L'impôt des personnes physiques
- Notion d'impôt et principes généraux du droit fiscal belge
- L'assiette de l'IPP
- La famille
- La fiscalité immobilière
- La fiscalité mobilière
- L'exercice de l'activité professionnelle
- La cessation d'activité
- L'impôt des non-résidents personnes physiques
- Relations entre les normes comptables et normes fiscales
- Personnes morales assujetties à l'impôt
- Bénéfices imposables
- Déductions et exonérations
- Calcul de l'impôt
- Régime des liquidations de sociétés
Méthodes d'enseignement
Cours magistral.
Exercices intégrés au cours.
Illustrations jurisprudentielles.
Exercices intégrés au cours.
Illustrations jurisprudentielles.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également:
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa capacité à utiliser le Code des impôts sur les revenus 1992;
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
Autres infos
/
Ressources
en ligne
en ligne
/
Bibliographie
- Syllabus
- De Wolf, M., Thilmany, J. et Malherbe, J. (2013), Impôt des personnes physiques, Larcier
- Darte, D., et Noël, Y. (2017), Maîtriser l'impôt des sociétés, EdiPro
Support de cours
- Syllabus
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
