Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
Vanhaverbeke Pierre; Verwilghen Myriam;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Ière partie : Les relations individuelles
o Notion du contrat de travail
o Les différents types de contrat de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
o Les éléments constitutifs du contrat de travail
o La formation du contrat de travail
o La durée du contrat
o Les clauses particulières du contrat de travail
o L'exécution du contrat de travail
o La suspension du contrat de travail
o La cessation du contrat de travail et le droit commun
o La cessation du contrat de travail et le droit du travail
o L'acte équipollent à rupture
IIème Partie. Les relations collectives
o Les institutions de droit collectif du travail extérieures à l'entreprise
o Les institutions de droit collectif de l'entreprise
o Le statut des délégués du personnel
o La fermeture d'entreprise et le licenciement collectif
o La faillite et le concordat judiciaire d'un point de vue social
o Notion du contrat de travail
o Les différents types de contrat de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
o Les éléments constitutifs du contrat de travail
o La formation du contrat de travail
o La durée du contrat
o Les clauses particulières du contrat de travail
o L'exécution du contrat de travail
o La suspension du contrat de travail
o La cessation du contrat de travail et le droit commun
o La cessation du contrat de travail et le droit du travail
o L'acte équipollent à rupture
IIème Partie. Les relations collectives
o Les institutions de droit collectif du travail extérieures à l'entreprise
o Les institutions de droit collectif de l'entreprise
o Le statut des délégués du personnel
o La fermeture d'entreprise et le licenciement collectif
o La faillite et le concordat judiciaire d'un point de vue social
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
ABC du droit social Editions Kluwer ' Introduction au droit social Editions Larcier
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
