Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Le cours est divisé en trois parties :
Première partie - Introduction au Droit public
Y seront examinés : Le contexte spatial de l'activité juridique; les domaines du Droit objectif ; les sources du droit objectif ; le contexte temporel de l'activité juridique
Deuxième partie - Droit constitutionnel général
Y seront examinés : La notion de Constitution ; les caractères de la Constitution ; le contenu de la Constitution ; la Constitution et les origines de l'État ; les formes de l'Etat; l'organisation des pouvoirs
Troisième partie - Droit constitutionnel belge
I. Le contexte institutionnel
Y seront examinés : Les caractéristiques de la Constitution belge ; la Constitution dans le temps : Évolution et Révision
II. Les éléments fondateurs de l'Etat
Y seront examinés : Le territoire ; la population et la protection de ses libertés ; les principes fondateurs du système institutionnel belge
III. Les institutions, les compétences et les conflits
Y seront examinés : Le niveau fédéral ; le niveau des entités fédérées ; Les compétences ; les conflits ; le fédéralisme coopératif
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | À l'issue du cours, l'étudiant devra: · être en mesure de percevoir la diversité des principaux systèmes juridiques nationaux existant dans le monde · maîtriser : o les fondements du Droit constitutionnel général o le système institutionnel (y compris judiciaire) et la dynamique des compétences belges o les caractéristiques des sources du Droit public belge |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie
BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Faculté ou entité
en charge
en charge
PSAD
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en administration publique (horaire décalé)
Master [120] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)
Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)